Litige teletransmission avec mutuelle

Sujet vu 1883 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/10/08 à 16:17
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


valou, Seine-et-Marne, Posté le 23/10/2008 à 16:17
2 message(s), Inscription le 23/10/2008
Bonjour,

Je suis en litige avec mon ancienne mutuelle sur un contrat qui est resilié par celle-ci pour non paiement des cotisations.

Aujourd'hui ils refusent de nous fournir un certificat de radiation qui nous permetrait d'annuler la teletransmission par la securite sociale.

Bien que nous sommes redevable des sommes réclamées par la mutuelle sont-ils en droit de refuser de nous remettre ce certificat afin de permettre a notre nouvelle mutuelle d'accéder a la télétransmission par la sécurite sociale.

Merci de votre réponse à bientôt j'espére.

valou

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Tisuisse, Posté le 23/10/2008 à 18:30
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous avez reçu une LR/AR pour non paiement des cotisation. Cette LR portait résiliation de votre contrat de mutuelle (avec date de résiliation). Vous allez donc à votre centre de Sécurité Sociale avec cette lettre et cela devrait suffire comme justificatif.

valou, Seine-et-Marne, Posté le 24/10/2008 à 09:09
2 message(s), Inscription le 23/10/2008
bonjour ,

je vous remercie de votre réponse je vais essayer de faire comme sa .


merci a bientôt


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