Litige règlement suite à un accident de moto

Sujet vu 767 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/08/12 à 19:16
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


Belette08, Ardennes, Posté le 09/08/2012 à 19:16
1 message(s), Inscription le 09/08/2012
Bonjour,

J'ai été victime d'un accident de moto le 03 MAI 2012. Une voiture sortait de stationnement sans clignotant et sans faire de contrôle. Le conducteur m'a percuté alors que j'arrivais à sa hauteur.Sa responsabilité a été reconnue à 100%.

L'expert a conclu que ma moto était épave (plus de 11000E de réparations) et j'ai donc renvoyé le dossier de cession de mon véhicule à mon assurance.

Le dossier de l'expert a été transmis à mon assurance le 11 JUILLET 2012 (date de retour de l'accusé de réception selon l'expert).

L'assurance affirme m'avoir fait parvenir un chèque que je n'ai jamais reçu. Au bout de 10 jours, je les ai rappelé et ils m'ont dit qu'il y avait eu une erreur dans mon adresse (pas le bon n° d'habitation).
J'ai donc dû leur retourner une attestation stipulant que je n'encaisserais pas le premier chèque si je le recevais, dans le but de m'en renvoyé un nouveau.

Aujourd'hui, après 10 jours, ils me disent que je ne dois pas m'énerver et qu'ils n'ont aucun pouvoir sur la ré-émission d'un nouveau chèque.
Je leur ai dit que selon mon contrat, le remboursement doit intervenir 30 jours après réception du dossier de l'expert, soit le 11 AOUT 2012. L'assurance m'a répondu que selon la procédure, le règlement était intervenu et que ce n'était pas de leur faute si la poste avait perdu mon chèque. Quand je leur ai rappelé que l'erreur venait d'eux, ils m'ont répondu que finalement, l'adresse qu'ils avaient mentionné était la bonne.

Que puis-je faire ?
J'ai un crédit moto que je souhaite clôturer mais j'ai besoin des 8000E que doit me rembourser l'assurance pour pouvoir le faire. Ils n'ont pas l'air d'être très compréhensifs et je commence à désespérer ...

Pouvez-vous me donner des conseils afin de faire avancer les choses ?

Merci par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter!

Un motard désespéré.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 09/08/2012 à 19:52
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Votre assureur revient sur sa première réponse et reconnaît maintenant avoir adressé le chèque à la bonne adresse mais semble "accuser" La Poste de l'avoir égaré.

De votre côté, vous lui avez adressé un courrier attestant sur l'honneur que si le chèque vous parvenait, vous ne le présenteriez pas à l'encaissement et que vous le lui restitueriez. . L'objet de cette attestation était de lui permettre de faire opposition au paiement de ce chèque. L'a-t-il fait, ne l'a-t-il pas fait, là est la question qui, ne lui en déplaise, n'est pas votre problème.

Il est dans l'impossibilité d'apporter la preuve qu'il est libéré de son obligation d'indemnité si il ne peut pas prouver que son règlement vous est bien parvenu (envoi Recommandé AR). En l'absence de l'accusé de réception ou de la preuve d'envoi RADAR il s'est interdit d'incriminer La Poste.

Rappelez-lui (lettre RADAR) que l'assuré n'a pas à supporter les problèmes qu'il pourrait avoir avec La Poste et demandez-lui de vous produire la copie de l'accusé de réception de ce chèque qu'il soutient avoir adressé. A défaut, qu'il vous adresse par courrier tournant l'indemnité due.

Cordialement


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