Litige sur une déclaration de sinistre

Sujet vu 819 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/12/08 à 13:14
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


viarre, Corse, Posté le 08/12/2008 à 13:14
3 message(s), Inscription le 08/12/2008
Suite aux intempéries que nous venons de subir en Corse du Sud, j'ai été amené à déclarer auprès de mon assureur un dégât que j'ai subi sur mon habitation. Aprés avoir éssuyé une violente tempête, mon portail, que j'avais sécurisé, a cédé à la force du vent, arrachant un bras de moteur, libérant de ce fait un battant qui est venu heuter mon véhicule, lequel se trouvait stationné devant chez moi. Mon assureur me demande de faire deux déclarations distinctes avec devis, que j'ai faites, mais il m'impose deux franchises alors que je pense que si mon véhicule a été légèrement endommagé, c'est quand même suite à la rupture de mon portail. Qu'en pensez-vous . Merci pour l'attention que vous porterez à mon souci.

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Tisuisse, Posté le 08/12/2008 à 13:33
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Un bonjour en arrivant quelque part fait toujours plaisir.

Nous somme, en fait, en présence de 2 sinistres. L'un est immobilier (le portail), donc couvert par votre contrat multirisque habitation, et l'autre est automobile.

En effet, si vous relisez bien votre contrat habitation, chapitre des exclusions, vous constaterez que les dommages causés ou subis par les véhicules terrestres à moteur ainsi qu'à leurs remorques ou semi-remorques, sont exclus. C'est pourquoi votre assureur vous a demandé 2 déclarations distinctes et 2 devis. Vous allez donc, à mon avis, devoir supporter la franchise tempête pour chaque sinistre. Enfin, c'est mon avis. Attendez l'avis de notre spécialiste en assurance, j'ai nommé Chaber.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 08/12/2008 à 14:20
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Pour compléter la réponse de Tisuisse: la tempête est un cas de force majeure
Si le véhicule endommagé par le portail appartenait à un tiers, il aurait fait une déclaration à son assureur, sans recours possible contre vous.

Dans votre cas, il y a donc 2 sinistres et 2 franchises. Désolé

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

viarre, Corse, Posté le 08/12/2008 à 15:25
3 message(s), Inscription le 08/12/2008
Je remercie l' emsemble des intervenants pour ces renseignements qui me rassurent dans ma démarche.Je prie TISUISSE de m'excuser de ne pas l'avoir salué mais c'est le manque d'habitude de converser sur Internet. Merci a tous c' est super ce que vous faites.


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