Litige avec le fond de garantie

Sujet vu 901 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/08/09 à 21:38
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


nathaliedu06, Alpes-Maritimes, Posté le 28/08/2009 à 21:38
1 message(s), Inscription le 28/08/2009
Bonjour,

Je vous contact au sujet d'un accident de la circulation qui a eu lieu il y a environ deux ans.
Voici les acteurs de la situation: mon ami, conducteur du véhicule en tort (emprunté à un tiers le jour de l'accident), la victime, le fond de garantie.
Mon ami roulait en 50 cc, la victime avait un scooter puissant. Celui ci a glissé sans heurter le scooter 50, apparemment car la victime a été effrayée par qqch.
Le scooter 50 n'est pas assuré.
La victime se tourne donc vers le fond de garantie.
Mon ami est convoqué le jour de l'accident chez la police, l'agent lui demande si il y a eu contact, mon ami répond que non: l'agent renvoie alors mon ami chez lui, sans aucun document en lui disant que sans choc, il n'est pas impliqué dans l'accident.
Aujourd'hui, le fond de garantie réclame 600€ à mon ami qui a eu l'honnêteté de ne pas s'enfuir, de voir la police et de reconnaitre qu'il conduisait le scooter.
Voici nos questions:
peux-t-on avoir accès au dossier du fond de garantie pour tenter de se défendre
est-il normal que le propriétaire du scooter ne soit pas inquiété ?

Enfin, quels recours avons nous pour nous défendre?

En vous remerciant

Cordialement

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