Litige assurance habitation suite dégâts des eaux

Sujet vu 4026 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/07/08 à 13:33
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


motylek, Posté le 27/07/2008 à 13:33
1 message(s), Inscription le 27/07/2008
Bonjour,
il y a 2 mois en rentrant chez moi, j'ai constaté que ma fenêtre était cassée. Apparemment suite à un dégât des eaux qui avait commencé 2 jours auparavant, ma voisine du dessous à cru bon de faire appel aux pompiers qui sont rentrés et ont cassé. J'ai tout d'abord contacté le gardien de permanence, qui n'en avait strictement rien à faire puis mon assurance qui m'a envoyé un un vitrier d'urgence. L'assurance m'a bien dit que les mesures conservatoires seraient prises en charge. J'ai donc avancé la somme de 310 euros pour un panneau de contre plaqué...qui à ce jour ne m'ont pas été remboursés car mon assurance estime que l'intervention des pompiers ne rentrent pas dans le cadre du remboursement. La fenêtre a été remplacée par les HLM, à leur frais.
Il faut savoir que la fuite provenait des compteurs d'eau remplacés 2 semaines auparavant et que le gardien de l'immeuble avait mes coordonnées mais n'a pas jugé bon de m'appeler.
J'ai pris contact avec le service juridique et celui des assurances des HLm mais on me promène de services en services.
Que dois je faire et puis je me faire rembourser ?
Merci pour l'aide que vous pourriez m'apporter car je perds patience !

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jeetendra, Yvelines, Posté le 27/07/2008 à 17:27
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, avez vous pensez à mettre en cause l'office hlm ou son assureur pour les dommages au titre du dégâts des eaux que vous avez subis à la suite de la défaillance du compteur d'eau, pourtant ayant fait l'objet de mesure de vérification ou de réparation deux semaines avant le sinistre.

Votre assureur multirisque habitation aurait dû prendre en charge les frais provoqués par l'intervention des pompiers au titre de la garantie dégâts des eaux, c'est vraiment du n'importe quoi, surtout qu'ils ont la possibilité de se retourner contre l'office hlm afin de se rembourser.

A souligner aussi que l'office hlm est le responsable principal de votre préjudice, à titre de preuve l'empressement avec lequel ils ont remplacé la fenêtre, courage à vous, cordialement

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aie mac, Posté le 27/07/2008 à 21:48
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour
Citation :
Votre assureur multirisque habitation aurait dû prendre en charge les frais provoqués par l'intervention des pompiers au titre de la garantie dégâts des eaux, c'est vraiment du n'importe quoi, surtout qu'ils ont la possibilité de se retourner contre l'office hlm afin de se rembourser.

c'est inexact.
s'agissant d'un bien immeuble, il appartient au bailleur d'intervenir et de remplacer la fenêtre. c'est d'ailleurs ce qu'il a fait, mais son empressement n'est pas consécutif à une quelconque notion de responsabilité dans la survenance du sinistre.
il pourra se faire garantir par son assureur si cela rentre dans le cadre contractuel, ou de se retourner, via son assureur, contre le responsable qui peut être son locataire. ce qui n'est pas le cas ici.
l'assureur du locataire n'a vocation à intervenir dans cette affaire (pour la menuiserie) que dans le cadre de la CIDRE via l'article 2.14 alinéa 2 de ladite convention.
c'est probablement ce qui a amené la première réponse de l'assureur.
sauf que le montant de l'intervention au titre des mesures conservatoires excède le plafond conventionnel de 15% pour les petits dommages immobiliers à prendre en charge par l'assureur du locataire; dès lors, c'est à l'assurance du bailleur de prendre en charge ces frais.
si le contrat du bailleur ne les garantit pas, c'est au bailleur lui-même de les prendre en charge.
la seule chose concrète que motylek puisse faire est de contacter le gestionnaire de son dossier et de lui demander de contacter le gestionnaire du dossier du bailleur, et/ou de faire un courrier pour réclamer le remboursement des mesures de sauvegarde.


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