Indsponibilite carte grise +accident

Sujet vu 720 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/09 à 14:14
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


aioli, Seine-et-Marne, Posté le 05/08/2009 à 14:14
2 message(s), Inscription le 05/08/2009
Bonjour, j'aurais aimé un renseignement. voila quelques temps que j'ai recu un signification d'huissier concernant l'indisponibilté du certificat d'immatriculation de mon vehicule . le soucis c'est que j'ai eu un accident recemment avec ce vehicule et qu'il est estimé par l'expert non reparable.... jJ'aurais aimé savoir si quelqu'un pouvait me renseigner sur la suite des evenements du fait de cet acte d'huissier car l'asurance me propose une indemnisation du vehicule mais je ne sais pas si cet indisponibilite d'immatriculation pose probleme pour cela....

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 08/08/2009 à 11:59
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

POur quel motif votre carte grise est "indisponible" ?

aioli, Seine-et-Marne, Posté le 08/08/2009 à 23:13
2 message(s), Inscription le 05/08/2009
bonjour,

elle est indisponible pour un dette locative ...


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]