Indemnisation à la suite d'un accident de sport

Sujet vu 1233 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/06/10 à 09:47
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


Val21, Côte-d'Or, Posté le 02/06/2010 à 09:47
2 message(s), Inscription le 02/06/2010
Bonjour,

A la suite d'un accident de sport, mon fils âgé de 15 ans lors de l'accident, est devenu tétraplégique en C6.

Il bénéficie de l'assurance de sa licence sportive ainsi que d'une assurance extra scolaire.

Va t il bénéficier d'une double indemnisation ?

Merci de votre attention, cdt.

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cloclo7, Paris, Posté le 03/06/2010 à 14:08
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
Bonjour,

tout dépend du contrat d'assurance extra-scolaire.

En effet, si ce contrat ne prévoit pas qu'il intervient sous condition de pouvoir exercer son recours contre la compagnie d'assurances du responsable il y aura double indemnisation.

cependant, sachez qu'il est relativement rare que ce recours ne soit pas prévu.

Cordialement;

Val21, Côte-d'Or, Posté le 03/06/2010 à 19:10
2 message(s), Inscription le 02/06/2010
Bonsoir,
Je vous remercie de votre réponse.
Le problème, c'est qu'aucun tiers n'est responsable.
Comment va réagir l'assurance extra scolaire ?
Cordialement

cloclo7, Paris, Posté le 03/06/2010 à 19:31
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
Tout dépend de la rédaction du contrat
Si l'assurance prévoit qu'elle intervient avec une possibilité de recours elle aura vocation à organiser ce dernier.
Il est toujours difficile de se prononcer sur un contrat d'assurance sans l'avoir sous les yeux...
Il faut savoir que généralement le droit français "prohibe" la double indemnisation et la compagnie ayant versé la plus petite somme exercera son recours dans les limites de son contrat il est aussi possible que le contrat d'assurance de la fédération prévoit le versement d'indemnité après déduction des sommes éventuellement versées par des tiers (CPAM, assurance tierce, mutuelle)


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