Indemnisation suite a accident de la route

Sujet vu 1300 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/10 à 15:07
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


lagagne43, Val-de-Marne, Posté le 16/06/2010 à 15:07
3 message(s), Inscription le 16/06/2010
Bonjour,

J'ai eu un accident de voiture dans lequel je suis totalement non responsable avec un tiers identifié avec lequel j'ai fait un constat (un véhicule m'a percuté à l'arrière mais moi je n'ai percuté personne).

Ma voiture (Twingo de 1996 - 70000 Kms ) n'est plus coté que 1500 euros alors qu'elle était en parfait état de marche. Je suis assurée au tiers.

Le carrossier m'a dit qu'il fallait compter environ 4500 euros de frais de réparation (l'expert passe demain) et l'assureur m'a prévenu en me disant d'ores et déjà que si le montant des réparations excède la valeur vénale du véhicule, on me remboursera le montant de cette valeur vénale !

Je pensais que n'étant aucunement responsable, l'assurance adversaire allait me réparer ma voiture.

N'étant aucunement responsable de cet accident, quels sont mes recours ?

Avec 1500 euros, il m'est impossible de racheter un véhicule équivalent et je ne veux pas prendre de crédit.

Merci d'avance pour votre aide,
Cordialement,
Catherine

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 17/06/2010 à 15:07
5300 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bpnjour,

Si vous n'avez aucune responsabilité l'expert retiendra la valeur de remplacement et non la valeur argus mais dans aucun cas ne pourra faire procéder aux réparations vu l'énorme différence.

Les cotations Argus sont toujours données à titre indicatifs et vu le faible kilométrage de votre véhicule il y aura plus-value assez conséquente.

Peut-etre pourriez vous envisager, si la différence entre la valeur de remplacement et le montant des réparations n'est pas trop importante, surtout s'il s'agit de carrosserie, un remplacement des pièces neuves par des pièces d'occasion.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

lagagne43, Val-de-Marne, Posté le 17/06/2010 à 15:21
3 message(s), Inscription le 16/06/2010
Merci pour votre réponse.
L'expert est passé ce matin et a déclaré ma voiture non réparable.
J'attends la suite...

lagagne43, Val-de-Marne, Posté le 19/06/2010 à 18:38
3 message(s), Inscription le 16/06/2010
Bonjour,
J'ai reçu ce matin le rapport de l'expert qui m'annonce un coût de remise en état de mon véhicule au minimum et avant tout démontage à 2310 Euros.
Il me dit que cette somme dépasse la valeur de remplacement de mon véhicule qu'il estime à 1300 Euros.
J'adorais ma voiture et j'en prenais grand soin, toujours propre et bichonnée ma Twingo !
L'expert m'a envoyé en même temps que son rapport des annonces de Twingo avec un kilométrage similaire et effectivement aux environs de 1300 euros mais je doute qu'elles soient aussi bien entretenues et propres que la mienne !
Que suis-je en droit d'attendre de mon assurance ?
Je préfèrerai qu'il répare la mienne !
Quelle somme mon assurance va t'elle me verser ? 1300 ou 2310 euros ?
A quoi sert l'article 1382 du code civil ?
Je suis vraiment perdue !
Merci d'avance pour votre aide,
Catherine

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 21/06/2010 à 13:51
5300 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
l'art 1382 définit la responsabilité de chacun Il est complété par les art suivants.

La cour de cassation se réfère à cet article pour accorder la valeur de remplacement et non une valeur vénale, et les conséquences comme la carte grise, l'immobilisation du véhicule ou location de voiture ou tout autres frais annexes qui vous sont dus.

Vous pouvez procéder à vos frais à une contre expertise par un expert indépendant pour contester la valeur allouée

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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