Indemnisation sinitre voiture

Sujet vu 662 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/05/08 à 17:57
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


PICCACTUS, Posté le 02/05/2008 à 17:57
3 message(s), Inscription le 30/04/2008
bonjour lors d un sinistre voiture la carte grise etant avec un nom different de l assuré qui recoit l indemmite de l assurance? le titulaire de la carte grise ou le souscripteur de l assurance?
ex carte grise dupont et assurance au nom de durand
merci

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jeetendra, Yvelines, Posté le 03/05/2008 à 10:53
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, normalement c'est le titulaire de la carte grise pour tout sinistre materiel lorsque le conducteur n'est pas responsable, sinistre corporel c'est le conducteur du vehicule si option garantie individuelle conducteur souscrite, cordialement

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