Indemnisation assurance suite erreur avocat !!! help

Sujet vu 1096 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/12 à 15:45
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


dernds, Bas-Rhin, Posté le 29/08/2012 à 15:45
11 message(s), Inscription le 28/01/2011
Bonjour,

Dans le cadre d'un litige le dossier est porté au conseil des prud'homme.

Suite à une erreur de mon avocat, le jugement en ma faveur n'a pu être exécute par l'huissier.

Remise à zéro du dossier, toute la procédure est donc à recommencer !

Mon avocat me conseil de négocier une transaction avec la partie adverse.
Dossier bouclé transaction négociée.

Perte de 25 % du montant des dommages et intérêts entre le jugement et le protocole d'accord.

J'ai donc demandé à mon avocat de mettre en œuvre sa RC et demande réparation du préjudice pour la perte des 25 %.

L'assurance de l'avocat, m'informe qu'étant donné que j'ai signé le protocole, j'ai accepté ???


Pourriez vous s'il vous plait m'aider ?

Pour moi cela n'a pas de lien, mais visiblement l'assurance cherche à minimiser le sinistre de son client.

L'assureur a également évoqué les honoraires de l'avocat, revu à la baisse suite à son erreur. (rémunération au %)

l'assureur me tenant le discours suivant : les honoraires non payés sont à déduire des 25 % !!!

Avez vous des indications à me donner sur ces réponses pour le moins surprenante !!!

je vous en remercie par avance.

cordialement

dernds

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 29/08/2012 à 17:46
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

La transaction se substitue au jugement.

Regardez bien la définition du verbe transiger et vous comprendrez que vous avez revu la décision du Conseil des Prud'hommes "à la baisse", proposition que votre adversaire n'a pas manqué de saisir.

Quelle autre réponse que celle qu'elle vous a faite pouviez-vous attendre de l'assureur de votre Conseil.


Cordialement.




Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.


dernds, Bas-Rhin, Posté le 29/08/2012 à 21:11
11 message(s), Inscription le 28/01/2011
Bonjour,

Merci de votre réponse !

Je comprends bien, mais conséquence de son erreur,

S'l n'avait pas commis d'erreur il n'y aurait jamais eu de protocole d'accord de signé.

De plus a argumenté en ce sens car il ne souhaitais pas reprendre le dossier depuis le début !

Cela signifie t'il que l'assurance en RC de l'avocat ne réparera pas mon préjudice ?

Merci d'avance de votre aide.

Cordialement

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 30/08/2012 à 01:01
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Vos informations sont beaucoup trop vagues pour permettre de vous répondre autrement.

Vous avez négocié une transaction avec votre employeur.
L'un et l'autre vous êtes fait mutuellement des concessions. Lesquelles ?

"Suite à une erreur de mon avocat, le jugement en ma faveur n'a pu être exécute par l'huissier."

Si votre avocat n'a pas fait le nécessaire, erreur soit, pour que le jugement soit exécuté correctement, il se devait de la réparer. Sous réserve, compte tenu des informations que vous donnez, vous n'auriez pas dû faire de transaction.

Voilà pourquoi je comprends l'assureur. Perte de 25% des dommages intérêts suite à la ou les concessions faites au perdant.

Vous ne pourrez engager une procédure contre votre avocat et son assureur seul. Vous devrez la confier à un de ses confrères.

Cordialement




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