Incendie, à quels risques suis-je exposé en tant qu'occupant?

Sujet vu 788 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/10 à 17:22
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


renevey, Paris, Posté le 08/02/2010 à 17:22
1 message(s), Inscription le 08/02/2010
Bonjour,
Un incendie s'est déclaré il y a quelques jours dans l'appartement q'un ami très proche me prêtait provisoirement -moins de 2 mois. L'incendie, dont la cause reste inconnue, a eu lieu en mon absence, et a touché à peu-près la moitié de l'appartement (un grand studio avec une mezzanine). Mon ami, en tant que propriétaire, a une assurance qui couvre toutes les réparations. Quant à moi, en tant qu'occupant, je me renseigné auprès de mon assurance et il se trouve que je ne suis pas couvert contre ce risque. Aujourd'hui, je suis très inquiet car j'ai peur que son assurance se retourne contre moi et me demande de payer les frais dûs aux travaux et aux pertes matérielles. Mon ami a parlé à son assurance qui lui a dit que je n'avais aucune inquiétudes à avoir, seulement je reste très préoccupé et c'est la raison pour laquelle je fais appelle à vos avis et à votre aide. Merci d'avance.
Hugo Renevey

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aie mac, Posté le 08/02/2010 à 22:47
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour
la présomption de responsabilité édictée par l'article 1733CC qui pèse sur un locataire en titre en cas d'incendie de son logement ne prévaut pas pour vous, puisqu'aucun bail ne vous lie au propriétaire.
vous bénéficiez d'un commodat, ou prêt à usage.
votre responsabilité relève alors de l'article 1302CC.
lequel n'est pas beaucoup plus favorable; vous pouvez vous exonérer de votre responsabilité en prouvant votre absence de faute.
dans le cas d'une cause indéterminée, cela parait difficile...
ceci étant, pour que l'assureur du bailleur évoque votre tranquillité, c'est qu'il existe peut-être une clause d'abandon de recours dans le contrat souscrit.
auquel cas, l'assureur garantira au titre de sa garantie dommage, sans exercer aucune action récursoire à l'encontre d'un responsable juridiquement désigné.


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