Incapacité de travail : refus de notre banque

Sujet vu 654 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/10 à 22:41
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


mano, Orne, Posté le 31/05/2010 à 22:41
4 message(s), Inscription le 31/05/2010
Bonjour,

Mon mari est atteint d'un cancer ; il a passé plusieurs examens et le médecin lui avait dit à la date du 5/05 hésiter entre plusieurs diagnostics (tuberculose, maladie infectueuse ou cancer). Il a appris la nouvelle de manière officielle le 10/01.

Nous avions des prêts bancaires anciens et il en a signé un le 6/01 pour régulariser un prêt "professionnel"; il a donc rempli un formulaire à cette date qui demandait s'il avait eu un arrêt de travail dans les 6 derniers mois ; il a répondu non ; or il en avait eu un du 17/12 au 4/01 pour passer les examens médicaux.

La banque refuse de faire marcher l'assurance pour incapacité physique des 3 prêts que nous avons en s'appuyant sur le fait que "les 1ers signes de l'affection responsable de l'arrêt de travail actuel ont été diagnostiqués avant la date d'effet du contrat d'assurance"

Sachant que : - quand il a signé ce prêt il n'était pas en arrêt de travail et qu'il ne savait pas encore la gravité de la maladie

- que les 2 prêts antérieurs ont été contractés et assurés bien avant la maladie.

Pouvons nous les faire changer d'avis ?

Que faire pour montrer notre bonne foi ?

Merci de votre réponse, cordialement.

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amatjuris, Posté le 01/06/2010 à 13:27
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
vous parlez de votre bonne foi alors que vous avez omis de signaler comme on vous de demandait, un arrêt de travail de 4 semaines de votre mari.
selon le code civil les conventions doivent être exécutées de bonne foi.
je crains que la banque ait les arguments pour défendre sa position y compris devant un tribunal.
tentez un arrangement amiable....
cordialement

mano, Orne, Posté le 01/06/2010 à 19:38
4 message(s), Inscription le 31/05/2010
Merci pour votre réponse rapide.
je comprends l'argument pour le dernier prêt signé en janvier (et qui en + avait uniquement pour objet de régulariser un prêt professionnel suite à de nouvelles dispositions) mais sur les 2 précédents, j'ai l'impression d'avoir payé une assurance pour rien !
Je vais tenter la négo à l'amiable avec le directeur de la banque ; sinon, j'ai l'impression que vous me déconseillez d'aller plus loin (frais d'avocat etc...) car vous pensez que c'est une cause perdue ?
Bien cordialement


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