Griffes de chat sur voiture

Sujet vu 1072 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/10 à 16:12
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


titaaa, Posté le 10/06/2010 à 16:12
1 message(s), Inscription le 10/06/2010
Bonjour,

le chat de mon voisin monte sans arrêt sur la capot de ma voiture et me fait des griffes sa commence vraiment a bien faire surtout que ma voiture n'avais rien avant ! est ce que mon voisin doit intervenir dans les frais des dégats causé par son chat ? !

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 13/06/2010 à 10:35
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Selon le code civil, tout propriétaire d'animal domestique en a la responsabilité (art 1385)
Vous pouvez établir un constat amiable avec le propriétaire du chat qui précisera ses coordonnées d'assurance Responsabilité Civile. Votre assureur effectuera un recours auprès de votre adversaire et de son assurance.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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