Garantie décennale - construction

Sujet vu 577 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/13 à 11:15
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


Fuveau2013, Bouches-du-Rhône, Posté le 14/03/2013 à 11:15
1 message(s), Inscription le 14/03/2013
Bonjour,

En 2009, nous avons fait appel à un entrepreneur local pour une extension de notre maison.
La particularité de cette extension est qu'il y a une partie des murs qui sont enterrés (le terrain étant en pente).
L'entreprise est familiale. Nous avons demandé de nous présenter les assurances. ce qui a été fait. 2 ans après les travaux qui ne concernait que les gros oeuvres, suite à de gros orages, on s'aperçoit que l'étanchéité des parties sous-terre est complètement défectueuse et nous avons eu d'énormes infiltrations d'eau sur tous les murs enterrés.
L'étanchéité avait été faite mais correctement ou pas, on ne sait pas.
Nous avons fait appel à huissier pour constater les dégâts.
Nous avons cherché à contacter l'entreprise: elle n'existait plus. Par chance nous connaissions les personnes intervenants lors du chantier et nous avons retrouvé cette société. Celle-ci nous dit de faire appel à la garantie décennale auprès de leur assurance la SMABTP. Ce que nous avons fait. après plusieurs mois, on vient de recevoir un courrier mentionnant que l'entrepreneur n'était pas couvert pour l'étanchéité. Cependant lorsque je relis le contrat d'assurance, il est bien noté :
Périmètre de l'activité :
.../... L'activité maçonnerie et béton armé courant comprend également pour les travaux concernés:
- le terrassement, les canalisations enterrées, les fondations
- l'étanchéité verticale contre murs enterrées,
- etc... une dizaine de points

du coup, je ne comprend pas pourquoi l'assurance dit le contraire? que dois-je faire dans ce cas? je suis bloqué depuis bientôt 2 ans je ne peux pas continuer les travaux de second oeuvre ...

Merci pour vos réponses.
Ali

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