Facture dommage au domaine public

Sujet vu 600 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/13 à 19:02
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


Joris8, Tarn, Posté le 09/02/2013 à 19:02
2 message(s), Inscription le 09/02/2013
Bonjour,

j'aurais besoin de vos conseils concernant une facture que je viens de recevoir.

Il y a 2 semaines j'ai eu un accident seul et la voiture a fini sur le toit, sur la route.

Une fois la voiture sur la dépanneuse la DDE est intervenue pour nettoyer la route, et aujourd'hui je viens de recevoir une facture de 300€ du conseil général pour cette intervention.

Je pense que cela n'est pas justifié, 3 ou 4 personnes sont venues pour un peu de terre sur la route, et c'est le dépanneur qui a fait la majorité du travail de nettoyage.

J'aurai aimé savoir si j'avais un recours contre cette facture, je vous remercie d'avances pour vos réponses.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 09/02/2013 à 19:36
5297 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

vous transmettez à votre assureur. Bien entendu il y aura malus

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Joris8, Tarn, Posté le 11/02/2013 à 14:52
2 message(s), Inscription le 09/02/2013
Bonjour,

je viens de contacter l'assurance qui m'a informé qu'ils ne prenaient pas en charge ce type de dégât, auriez vous d'autres solutions ?


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