Un expert peut-il demander une preuve d'achat de véhicule?

Sujet vu 533 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/13 à 18:22
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


Acdem, Val-d'Oise, Posté le 02/10/2013 à 18:22
2 message(s), Inscription le 02/10/2013
Bonjour,

Le 15 septembre dernier, j'ai eu accident de la route responsable. Dérapage sur la chaussée mouillée. Dans mon constat à l'assurance, j'ai précisé que le dépanneur m'a appris que la nuit d'avant, 20 voiture avaient eu un accident au même endroit et 11 l'après midi précédente.

Etant assurée "tous risques" (véhicule quasi neuf de un an et demi), un expert a jugé ma voiture irréparable car dégâts trop importants. Il m'a alors demandé combien j'avais acheté ma voiture et m'a dit qu'il me rappellerait deux jours plus tard pour me dire à combien est estimé ma voiture.
Une semaine et demi plus tard, aucune nouvelle même pas après avoir laissé un message une semaine plus tôt auprès de la secrétaire du cabinet d'expertise.

Je rappelle donc à nouveau et là on m'apprend que le chiffrage ne peut être effectué car je n'ai pas fourni les documents demandés : on ne m'avait jamais rien demandé!

Les documents en questions sont : les factures d'entretien, les justificatifs de contrôles techniques et...la preuve d'achat ou une attestation sur l'honneur mentionnant le prix auquel j'ai acheté la voiture.

J'ai payé ma voiture 7890 euros, en dessous de sa valeur réelle de l'époque, et elle est côtée actuellement 9700 euros.


J'aimerais donc savoir si l'expert était autorisé à me demander le prix d'achat de ma voiture ainsi que de fournir une preuve d'achat ou attestation sur l'honneur concernant son prix? Suis je dans mon droit de refuser?

Plusieurs avis dans mon entourage me disent qu'un expert n'a pas à demander cela et que l'assurance doit me rembourser la VALEUR à laquelle ma voiture est estimée et non pas le PRIX auquel je l'ai acheté.


Je suis perdue et le dossier traîne en longueur... Pouvez vous m'aider?

Merci d'avance!!!

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 02/10/2013 à 18:38
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
L'assurance ne peut pas vous rembourser votre véhicule à un prix supérieur à celui où vous l'avez acheté. Ce serait un enrichissement sans cause. C'est pour cela que l'on vous demande de justifier le prix d'achat.
En revanche, il est étonnant que ce soit l'expert qui vous demande ces renseignements, ce devrait être directement l'assurance.

Acdem, Val-d'Oise, Posté le 02/10/2013 à 19:10
2 message(s), Inscription le 02/10/2013
Merci pour votre réponse.

Cela me paraissait invraisemblable en effet que l'assurance me rembourse plus que la valeur d'achat. Néanmoins, je souhaitais vérifier si l'expert était dans son droit de me demander ce genre de document.

Bonne soirée.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 02/10/2013 à 20:06
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Les justificatifs qu'il vous a demandés sont destinés à lui qui permettre d'évaluer le véhicule endommagé.

Le véhicule étant déclaré irréparable, il ne pouvait donc se contenter du prix d'achat que vous avez pu lui annoncer.

Le faisant et l'assuré y répondant, c'est autant de temps gagné pour être indemnisé, du moins on peut essayer d'y croire.

Cordialement


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