Evaluation véhicule accidenté

Sujet vu 1576 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/07/10 à 15:01
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


Hélion, Landes, Posté le 10/07/2010 à 15:01
2 message(s), Inscription le 10/07/2010
Bonjour,

2 sinistres récents en tous risques : un portail trop serré, donc tout le côté droit éraflé et enfoncé, sinistre responsable; un distrait qui enfonce l'arrière et plie le haillon, sinistre non responsable.
L'expert évalue le 1er sinistre à 1 700 € de réparations et le 2nd à 2 200 €, soit 3 900 € au total.
Il évalue aussi la valeur du véhicule : 3 500 €, donc pour lui véhicule économiquement non réparable.

Or comment évalue-t-il la valeur du véhicule ?
En prenant en compte le 2nd sinistre et en appliquant une décote correspondant à l'état général, dégradé du fait du 1er sinistre.

Je ne comprends pas ce raisonnement. il me semble qu'il prend en compte le 1er sinistre 2 fois : une fois dans le total des réparations, une fois dans la décote.

Selon moi, il y aurait 2 raisonnements valables (aboutissant au même résultat) :
- soit on considère seulement le 2nd sinistre à 2 200 € de réparations à comparer avec la valeur décotée du véhicule de 3 500 €, et le véhicule est économiquement réparable,
- soit on cumule les 2 sinistres, donc 3 900 € de réparations, mais on ne décote pas la valeur du véhicule du fait du 1er sinistre, et on estime la valeur du véhicule de fait supérieure à 3 900 €; il redevient économiquement réparable.

Si en revanche on cumule les 2 sinistres et que l'on décote du fait des sinistres, cela revient à compter 2 fois les sinistres.

Que pensez-vous de ce cas ?


Merci d'avance.

Hélion.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 12/07/2010 à 11:41
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

la cotation valeur vénale dite Argus tient compte du véhicule, de son kilométrage, du bons état général de la mécanique et de la carrosserie.

Si la cote officielle est de 3500€ il y a lieu de déduire les 1700€ de frais de remise en état de la carrosserie portant ainsi la cotation à 1500€. Vu le coût du 2ème sinistre, votre véhicule serait effectivement déclaré irréparable.

Cette solution couterait moins cher à l'assureur

Néanmoins, je demanderai de différentier ces 2 sinistres:

Procéder à la remise en état de la carrosserie pour ramener la cotation à son cours normal.
Puis considérer que le 2àme sinistre n'entraine pas la mise en épave 2200€ de réparations pour une cotation de 3500€.

De plus, dans le cas où la responsabilité n'est pas engagée la cour de Cassation accorde généralement une valeur de remplacement qui est souvent supérieur à la valeur Argus en se basant sur l'art 1382 du code civil.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Hélion, Landes, Posté le 12/07/2010 à 20:08
2 message(s), Inscription le 10/07/2010
Bonjour et merci pour cette réponse.

J'attends toujours le rapport de l'expert que je n'ai eu qu'oralement pour le moment.
Les 3 500 € représentent la valeur du véhicule une fois déduits les dégâts sur la carrosserie. Je ne sais pas quelle est la valeur de base qu'il a utilisée. La cote officielle est elle de 4 800 €...

Je compte effectivement contester le calcul de l'expert.
Merci pour l'info concernant l'article du Code Civil. Je vais l'utiliser.

Cordialement,

Hélion.


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