Erreur policière sur vol à la roulotte

Sujet vu 495 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/13 à 11:59
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


william0029, Finistère, Posté le 25/09/2013 à 11:59
2 message(s), Inscription le 25/09/2013
Bonjour,

Voilà j'ai subi un vol à la roulotte il y a deux semaines (porte avant déformée). J'ai donc porté plainte dans la foulée en précisant que ma voiture était garée sur un parking privé payant en plein centre ville et qu'il y avait une caméra à proximité. L'agent de police m'a confirmé qu'une extraction de la vidéo serait faite et qu'il y aurait une enquête.

Quelques jours plus tard, l'expert en assurance m'appelle en me signalant qu'il n'a pas pu avoir d'informations de l'hôtel de police de Nantes car il n'est pas mentionné dans le PV de plainte qu'il y avait une caméra sur les lieux de l'incident... (no comment).

J'appelle l'hôtel de police en question qui me confirme les dire de l'expert, que c'est une erreur de la part de l'agent qui a pris la plainte et qu'il faut que je fasse un complément de plainte pour réaliser l'extraction. Je fais donc le nécessaire, l'extraction est demandé mais l'officier de police me rappelle en me signalant que la société de gestion des parking garde les vidéos 72 h max, et qu'ils sont désolés...
Du coup l'expert conclu seulement une effraction possible (sachant qu'il demande quand même de changer la porte dans son rapport), l'assurance fait donc juste le nécessaire pour les réparations mais ne fait aucun geste commercial pour les biens à l'intérieur du véhicule comme prévue initialement (notamment matériel photo d'une valeur de 3.000 €).

Je voulais donc savoir s'il y avait un moyen de se retourner contre l'hôtel de police de Nantes pour faute professionnelle entrainant préjudice moral ou autre ?

Merci de votre réponse.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 03/10/2013 à 04:42
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Oubliez l'idée d'un "geste commercial", il n' ya aucune raison qu'il en fasse un, et votre dernière phrase, il ne résoudra pas votre problème.

Revenons au vol, l'assureur exige de vous la preuve d'un évènement garanti, le vol, sachant pertinemment que vous êtes totalement dans l'incapacité de l'apporter.

L'effraction existe, mais la clause de garantie est rédigée de telle façon à ne pas être mise en oeuvre. Il exige ce qu'on appelle une preuve impossible.

Rappelez-lui que le contrat d'assurance est, d'abord et avant tout, une contrat de bonne foi et que votre bonne foi, toujours présumée, est renforcée par le fait qu'en signant le procès verbal de dépôt de plainte, auprès des services de police, vous avez clairement reconnu qu'une déclaration inexacte de votre part vous exposait à des sanctions pénales. En conséquence demandez-lui de bien vouloir réexaminer votre demande d'indemnisation. Si ce n'est déjà fait, joignez les justificatifs d'achat du matériel volé (facture, règlement…).

Cordialement

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 03/10/2013 à 08:09
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Le contrat d'assurances, conditions générales et particulières, fait foi pour les indemnisations.

le contenu n'est généralement pas couvert ou très limité.

L'effraction ayant été reconnue par l'assureur (indemnisation), le contenu doit être pris en charge par ce dernier dans la limite du contrat, et sous réserve que la déclaration figure sur le dépôt de plainte.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

william0029, Finistère, Posté le 03/10/2013 à 12:12
2 message(s), Inscription le 25/09/2013
Bonjour à tous,

Merci pour ces réponses. Aujourd'hui les dégradations sur le véhicule sont prisent en charge. L'assurance nous fait un geste sur la franchise et nous propose une renégociation de nos contrat d'ici à la fin de l'année.
Concernant le matériel dans le véhicule, comme vous l'avez signalé, nous ne serons pas indemnisé.
Aujourd'hui ce que je déplore le plus c'est l'incompétence et l'impuissance des services de police, la remise en cause de l'expert sûrement pour des intérêts financiers auprès des assurances... Tout ce système m'a bien énervé.

Je vous remercie encore d'avoir pris de l'intérêt pour ma demande.

Cordialement.


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