Droit d'indemnisation suite accident de la route

Sujet vu 892 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/08 à 19:02
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


sorya, Posté le 15/10/2008 à 19:02
1 message(s), Inscription le 15/10/2008
Mon époux s'est tué en voiture il y a un mois. Il a été décelé 0,60 d'alcoolemie et des traces de substances toxiques (canabis). La déclaration d'accident a été faite mais l'assurance ne m'a pas encore contactée au sujet de mon dossier, elle est en attente du pv.
Quelle chance ai-je d'être indemnisée par l'assurance dont sont exclus l'alcool et la drogue, sachant que je reste seule avec 4 enfants en bas âge, que je m'inquiète pour leur l'avenir et qu'il ne sont nullement responsables des faiblesses de leur père ?
Pensez-vous que je ne pourrais prétendre, dans mon cas, à aucune indemnisation ?
D'avance, merci.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 15/10/2008 à 20:31
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, mes condoleances pour le décès de votre mari, malheureusement il y a de forte probabilité pour que l'assureur ne vous indemnise pas en tant qu'ayant droit de votre mari pour cause de conduite sous l'emprise de l'alcool et de drogue, j'ai ecrit un article sur l'assurance automobile dans mon blog, allez sur l'accueil d'experatoo, lisez le, courageà vous, cordialement

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

lawyer 57, Moselle, Posté le 15/10/2008 à 23:03
137 message(s), Inscription le 16/09/2008
Bonsoir

Je suis désolé pour la situation que vous décrivez.
Je rejoins d'autant plus JEETANDRA que votre époux était conducteur semble t il, et que la faute du conducteur lui est toujours opposée dans le cadre de la loi BADINTER.

Toutefois, si un autre véhicule est impliqué et qu'il peut y avoir partage de responsabilité, vous pouvez éventuelement obtenirune indemnisation partielle.

S'agissant enfin des clauses relatives à l'alcool et à la drogue, celle-ci doivent être très précises quant aux taux à ne pas dépasser sinon elle sont considérées comme abusives et ne écartée du contrat.
RELISEZ EN DETAIL LES CONDITIONS PARTICULIERES ET GENERALES

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BAERTHELE Marc
Avocat
D.I.U. Evaluation des Traumatisés Crâniens
231 Grand Rue
57190 FLORANGE
Tél 0382342020 - Fax 0382342021

Tisuisse, Posté le 16/10/2008 à 08:22
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

A Sorya :

Savez-vous si, votre époux, bénéficiait d'autres contrats prévoyants un capital-décès (contrat personnel, Sécurité Socials, mutuelle complélmentaire, etc.). Dans ce cas, avez-vous déclaré le décès à ses organismes ?
Voyez les srvices sociaux de votre mairie, ils connaissent bien ce type de situation et sauron vous aider, vous orienter dans vos démarches.

Sinon, prenez un avocat et celui-ci réclamera une copie du rapport d'accident afin d'étudier, de votre côté, ce qu'il est possible de tenter si votre époux n'est pas responsable de l'accident ou s'il n'a qu'une reponsabilité partielle, comme le dit lawyer57.

Cordialement.


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