Delai legal pour indemnisation suite à un vol de véhicule

Sujet vu 2301 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/06/08 à 23:29
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


jasmine1471, Posté le 07/06/2008 à 23:29
3 message(s), Inscription le 07/06/2008
Bonjour,
J ai été victime d un cambriolage ce 02 mai et mon véhicule a été volé, j ai immédiatement le jour même faxé tous les documents chez mon assureur, le 02.juin mon véhicule a été retrouvé par la police mais celui ci est endommagé, ma société d assurance en a été avertie, je n ai plus aucune confiance en ce véhicule qui était pratiquement neuf, il n avait que 3 mois au moment du vol. J ai souscris une omnium complète et les conditions générales prévoient que si le véhicule n est pas retrouver dans les 30 jours, je peux refuser la restitution de ce véhicule et demander une indemnisation, lorsque je contacte la société d assurance, je n ai aucune information concernant le suivi de ma demande, Puis je refuser de reprendre le véhicule, dans quels délais sont il tenus de me faire part de leur décision et dans quels délais puis je espérer être indemnisée
D avance je vous remercie pour vos réponses
P.S je réside en Belgique

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jeetendra, Yvelines, Posté le 08/06/2008 à 09:06
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, vous êtes assuré en France ou en Belgique, en France si la voiture volée est retrouvée après 30 jours, soit l'assureur garde le véhicule et vous indemnise mais jamais intégralement puisque ce sera après expertise et valeur fixé par l'expert automobile, soit vous reprenez le véhicule s'il est pas trop endommagé et l'assureur vous rembourse les frais de remise en état.

Pour la valeur du véhicule votre assurance peut faire également référence par exemple à une valeur à neuf dans les 3 ou 6 premiers mois de l'assurance lorsque le véhicule est neuf, c'est précisé dans le contrat, la période pour être indemnisé ne peut excéder 90 jours, une franchise contractuelle est généralement déduite de l'indemnité dûe, cordialement

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jasmine1471, Posté le 08/06/2008 à 10:53
3 message(s), Inscription le 07/06/2008
bonjour, merci pour votre réponse rapide,
je suis assurée en belgique et effectivement ce qu il était important pour moi de savoir c est si je pouvais refuser la restitution du véhicule, car le délai de 30 jours est bien dépassé mais je n avais pas encore reçu de proposition d indemnisation, ce véhicule n avait que 2000 km et les conditions générales prévoit le remboursement du prix du véhicule neuf si ce celui ci n est pas âgé de - de 6 mois
je peux donc refuser la restitution de mon véhicule?
merci et bonne journée


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