Degat des eaux et pretium doloris

Sujet vu 1028 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/11 à 10:04
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


FRAMBSIB, Nord, Posté le 13/02/2011 à 10:04
1 message(s), Inscription le 13/02/2011
Bonjour,

Mon père, âgé de 90 ans, est victime d'un sérieux dégât des eaux dans son appartement dont le fautif est le propriétaire de l'appartement situé au-dessus de chez lui (rupture de canalisation pendant la nuit). Plafonds, revêtement de sols (parquets et moquettes) sont à refaire, les meubles sont à poncer et reteinter, quelques objets et vêtements sont à remplacer... Il va devoir, le temps des travaux, déménager et vivre dans un espace qu'il ne connaîtra pas et où il n'aura plus ses habitudes... Peut-on demander un "pretium doloris" à l'assurance ? Merci. Cordialement

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aie mac, Posté le 13/02/2011 à 10:29
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour
vous pouvez toujours demander...
pour ce qui est d'être accepté, c'est une autre paire de manches...
ce qui sera normalement accepté, (par l'assureur du responsable, pas du fautif) c'est la prise en charge de la valeur locative de son appartement pendant les travaux.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 13/02/2011 à 10:31
5289 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Définition: Le "Pretium doloris" est une expression d'allure latine désignant la réparation, sous la forme d'une compensation financière, à laquelle la victime peut prétendre pour les souffrances permanentes ou non permanentes qu'elle a ou qu'elle va continuer à supporter suite de blessures qui lui ont été occasionnées.


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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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