Décennale - comment faire avancer les choses

Sujet vu 1459 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/02/09 à 17:30
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


yop, Posté le 06/02/2009 à 17:30
4 message(s), Inscription le 18/07/2008
J'ai un problème de fissures sur ma maison. Comme je n'ai pas d'assurance dommage ouvrage, j'ai fait jouer la decennale du maçon.
Son assurance est intervenue, un expert a été nommé et les 1ère conclusions donnent que le problème est lié au variation d'humidité dans le sol et non aux fondations de la maison. Donc l'assurance du maitre d'oeuvre est entrée en jeu.

L'expert nommé a fait faire des analyses de sols, quelques réunions ont eu lieu et on m'a dit de manière informel qu'il fallait faire des travaux pour réguler l'eau dans mon terrain et qu'a priori niveau assurance ça serait pris 50% par l'assurance du maitre d'oeuvre et 50% par l'assurance du maçon. Toutes ces belles opérations ont pris environ 3 ans !
Je n'ai toujours aucun rapport de l'expert, aucune certitude. J'appelle l'expert une fois par mois depuis quelques mois maintenant mais j'ai l'impression qu'il me ballade. Il m'explique que c'est long, qu'il faut qu'il rouvre le dossier, qu'il faut attendre le printemps pour les travaux, ...

Comment faire avancer les choses, qui dois-je "harceler" ? dois-je arreter de traiter avec les assurances et l'expert pour traiter directement avec le maçon et le maitre d'oeuvre ? l'expert traine t-il des pieds ? un couteux avocat pourrait-il faire avancer les choses ?
Je veux bien agir mais je ne sais pas dans quel sens !

Par avance merci pour les réponses.

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aie mac, Posté le 08/02/2009 à 18:10
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour
la seule façon de traiter un problème de ce type rapidement est de prendre une Dommage-Ouvrage.
vous en avez fait l'économie.
reste pour vous à l'assumer.
l'assureur décennal n'est pas tenu à délai comme l'est l'assureur DO.
reste pour vous à assigner si l'urgence vous démange; mais les tribunaux ne sont pas réputés pour leurs excès de vitesse.

yop, Posté le 09/02/2009 à 09:24
4 message(s), Inscription le 18/07/2008
J'ai fait l'économie d'une dommage-ouvrage, je l'assume, c'est peut-être une erreur mais je ne peux pas revenir en arrière. C'est bien pour cela que je post ici.
Si je comprends bien votre conseil (le 2ème conseil, pas celui d'assumer mes erreurs), l'expert n'est pas tenu à délai et il le sait donc mieux vaut être gentil avec lui ?!

aie mac, Posté le 09/02/2009 à 13:15
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
Citation :
Si je comprends bien votre conseil (le 2ème conseil, pas celui d'assumer mes erreurs), l'expert n'est pas tenu à délai et il le sait donc mieux vaut être gentil avec lui ?!

l'expert peut d'autant plus être indifférent au délai, voire à une assignation, que cela ne changera rien à ses honoraires.
et cela les augmenterait plutôt en cas d'assignation...
donc n'espérez pas l'impressionner avec cet argument.
adressez-vous plutôt à son mandant, l'assureur (c'est lui qui est - ou plutôt n'est pas - concerné par le délai précité).
même s'il risque de vous renvoyer vers l'expert, il sera peut-être sensible au fait de vous entendre dire que vous seriez désolé de devoir en arriver à l'assignation pour parachever ce dossier, alors que quasiment tous les éléments sont réunis pour ce faire. (mais bon, si rien n'est acquis, et en particulier le fait que les désordres portent atteinte à la solidité ou rendent impropre à destination ou pas, autant rester prudent dans la formulation)


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