Cote argus sur véhicule de moins d'un ans

Sujet vu 2852 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/09 à 09:59
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


Totor_77, Seine-et-Marne, Posté le 28/02/2009 à 09:59
2 message(s), Inscription le 28/02/2009
Bonjour, suite à un grave accident dont je ne suis pas responsable, mon véhicule acheté neuf 27000 € en 03/08 est économiquement irréparable.

L'expert évalue ce dernier à 21400 €. Sur quelle base évalue-t-il cette cote ?
Aucun site ne peut me donner de cote argus car le véhicule est trop récent.

Du coup, mon assureur se base sur cette expertise et pas un centime de plus.

L'expert à-t-il raison ?

Merci pour votre aide.

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rey_old, Posté le 02/03/2009 à 19:51
21 message(s), Inscription le 22/07/2007
Dans votre cas, demander une attestation au concessionnaire de la marque qui a les éléments d'évaluation de ses voitures très récentes non encore cotées

Lui même il vend des véhicules de démonstration de 3 à 6 mois dont le montant sert de référence

n'oubliez pas de lui donner les options et le kilométrage au jour du sinistre
En cas de refus, prenez l'attestation du concessionnaire et allez au tribunal

En droit des assurances c'est la valeur vénale moins la franchise contractuelle si elle a lieu de s'appliquer contractuellement.


Notez que de nombreus assureurs proposent la valeur neuve pendant 6 , 12 mois mais il y a un surcoût...
salutations

Totor_77, Seine-et-Marne, Posté le 02/03/2009 à 22:05
2 message(s), Inscription le 28/02/2009
Merci rey_old.
Depuis, j'ai fais pression auprès de mon assurance et comme par hasard, l'expert a revu la cote du véhicule à la hausse; 23100 € au lieu de 21400. Je ne penses pas en tirer d'avantage.
Étant donné qu'il me faut un véhicule très rapidement et donc des fonds, je pense que je vais accepter l'offre et éviter les tribunaux car cela peut prendre des mois comme des années...

Encore merci,

Salutations.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 03/03/2009 à 07:15
5310 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

pour info, si vous n'êtes pas responsable, ce n'est pas la valeur vénale mais la valeur de remplacement qui est retenue, confirmée plusieurs fois par la cour de cassation.

Par ailleurs, je vous invite à relire attentivement votre contrat, notamment sur la garantie en valeur d'achat accordée par certaines sociétés sur 6 ou 12 mois.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

rey_old, Posté le 04/03/2009 à 19:11
21 message(s), Inscription le 22/07/2007
oui VOUS AVEZ RAISON MAIS CES VALEURS SURAJOUTEES PAR LA JURISPRUDENCE CONCERNE SOUVENT DES VEHICULES ANCIENS
DONT LA VALEUR DE REMPLACEMENT EST SUPERIEURE A LA COTE
il y a aussi LA VALEUR ECONOMIQUE QUAND LE VEHICULE TRES TRES ANCIEN A UNE UTILITE ECONOMIQUE POUR L'ASSURE (TRAJETS TRAVAIL)

DANS NOTRE CAS, LA VALEUR DE REMPLACEMENT DEVRAIT COINCIDER AVEC LA VALEUR VENALE PLUS CONTRACTUELLE
salutations


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