Conpte rendu de jugement erroné

Sujet vu 986 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/09/09 à 16:09
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


babouch1585, Loire-Atlantique, Posté le 08/09/2009 à 16:09
2 message(s), Inscription le 08/09/2009
Bonjour,
j'ai été victime d'un accident de la route le 14 dec 2009, et j'ai portée plainte contre le conducteur pour mise en danger d'autrui sous l'emprise d'un état alcoolique entrainant 10 jours d'itt. Cela est passé en jugement le 17 avril 2009, je me suis portée partie civile sans avocat et ai réclamée 2000 euros de dommages et interets pour choc emotionnel, perte de jouissance de vehicule, paiement d'une nouvelle carte grise,...(ma voiture n'etait pas reprable) hors l'on ma accordé 600 euros mais pour indemnité de dommage corporel et souffrances endurées. Alors que les dommages corporels devrait etre payé par l'asurance adverse. A savoir que le jugement etait en avril et et que la cloture de mes blessures etaient debut aout 2009. Comment ont il pus statuer alors que je n'était pas retablie, et encore en soin?

Cela fait un mois que j'ai recuperer la copie du jugement donc je ne peu pllus faire appel.

Que puis je faire? Sil vous plait aidez moi.

cordialement, babuch1585

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cloclo7, Paris, Posté le 09/09/2009 à 23:11
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
Comment est rédigé le jugement ?

après il faut savoir que le dommage matériel est aussi réglé par la compagnie d'assurance puisqu'il est partie intégrante du préjudice que vous avez subi.


Par contre pour le dommage corporel, le tribunal a très bien pu vous accorder une indemnisation à valoir sur vos préjudices, c'est à dire qu'on vous a accordé 600 € qui doivent vous être versés, soit par la compagnie soit par le responsable et ils seront ensuite déduite de votre préjudice total.

Si vous souhaitez plus d'information sur l'indemnisation de votre préjudice je reste à votre disposition.

babouch1585, Loire-Atlantique, Posté le 10/09/2009 à 00:03
2 message(s), Inscription le 08/09/2009
bonjour
tout d'abord merci de votre reponse.
hier j'ai eu mon assurance qui m'a repondu que je n'aurait pas du me constituer partie civile et q'à ce jour elle ne pouvait plus rien faire pour moi , que l'assurance adverse ne verserait pas un euros de plus car c'était la decision de justice ,que je n'avais qu'a accepter les 600 euros de prejudice morale et souffrance endurées. Mais ce que je trouve incomprehensible c'est que le jour du jugement mon état corporel n'était pas stabilisé. donc je pense qu'il y a eu une erreur d'appréciation du tribunal. D'autant plus que moi j'ai demandée des dommages et interets??

Comment peut on definir une somme sans que mon état n'est été stabilisé?
Aujourd'hui je souhaite savoir si j'ai une solution pour reclamée une somme plus elevé en coherence avec les blessures et temps que j'ai passé a les soignées.

Cordialement

cloclo7, Paris, Posté le 10/09/2009 à 08:48
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
alors le tribunal ne sait que ce qu'on lui dit ou écrit, donc s'il n'est pas au courant de la poursuite des soins il ne peut pas le deviner ...

il faut ensuite savoir qu'elle est la rédaction exacte du jugement
une dernière chose de quand date-t-il ? pas l'audience, mais le prononcé
L'assurance adverse était-elle à l'audience ?

si le jugement a été prononcé il y a moins de 10 jours (je dis bien prononcé pas le jour de l'audience) il y a toujours possibilité de faire appel.

Je pense que maintenant vous avez besoin d'un avocat ...

Sachez que dans la mesure où votre état n'était pas consolidé, une indemnisation définitive ne se conçoit pas.

Votre état de santé a évolué depuis la décision, il est donc toujours possible si la compagnie vous oppose la décision pénale de solliciter l'indemnisation sur le fondement de l'aggravation du préjudice depuis l'indemnisation. A mon avis rien n'est perdu, mais compte tenu de l'attitude de votre compagnie et sans prêcher pour ma paroisse, vous avez besoin d'un avocat qui s'y connaisse un minimum dans la réparation du préjudice corporel.


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