Combien de temps est valable une proposition d'indemnisation?

Sujet vu 976 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/09 à 12:07
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


Elo92, Hauts-de-Seine, Posté le 07/04/2009 à 12:07
1 message(s), Inscription le 07/04/2009
Bonjour,
Combien de temps est valable une proposition d'indemnisation émanant de l'assureur du fautif?
Nous avons été victime de vol chez Aqualand (vol d'effets personnels dans leur consigne gardée et payante) durant l'été 2006.
Nous avons reçu environ 6 mois plus tard une proposition d'indemnisation.
Sans rentrer dans les détails, les documents ayant trait à ce dossier et plus particulièrement la lettre de l'assureur proposant l'indemnisation, viennent de m'être restitués, je souhaiterais donc désormais retourner vers l'assureur pour accepter leur offre (environ 1000 euros). Est-elle encore valable?
Par avance merci!

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 07/04/2009 à 18:33
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour
Pour un document reçu en 2006, et non retourné , il y a prescription de 2 ans selon le code des assurances

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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