Chute directe de la foudre

Sujet vu 3528 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/10 à 09:58
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


renest, Isère, Posté le 11/02/2010 à 09:58
3 message(s), Inscription le 11/02/2010
Bonjour,
j'ai subi la foudre dans ma résidence secondaire,cela à détruit toute l'installation électrique, des cloisons et des vitres en explosées.
Je suis assuré contre la chute directe de la foudre, dont le rembourssement sont valeur à neuf.
L'expert de l'assurance n'a pas vu pas une chute directe de la foudre, et considère le dommage en simple dégats électrique, dont les remboursements sont limité.
J'ai mandaté une contre-expertise qui qui affirme qu'ily a bien eu une chute directe de la foudre avec preuves et photos à l'appui.
L'assureur ne veut rien entendre, pour lui c'est un dommage électrique.

merci de votre réponse

cordialement

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aie mac, Posté le 11/02/2010 à 18:05
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour
la chute directe de la foudre laisse des traces relativement visibles au droit de l'impact et alentours.
l'expert que vous avez mandaté les a vues, puisque photographiées et jointes à son rapport.
un des deux experts est manifestement dans "l'erreur d'appréciation".
il n'est pas anormal que l'assureur écoute celui qu'il a mandaté.
vous avez possibilité, en principe, de demander un tiers arbitre (dont les honoraires sont pris en charge pour moitié par chacune des parties).
les parties s'en remettent normalement à cet arbitrage, qui est stipulé sur les conditions générales du contrat.
faute d'entente, et si vous êtes certain de la validité de vos arguments, vous pourrez porter réclamation au service consommateurs de votre assureur, ou en dernier recours amiable, auprès du médiateur.
faute d'accord commun, vous devrez porter votre litige auprès d'un tribunal.

renest, Isère, Posté le 12/02/2010 à 00:30
3 message(s), Inscription le 11/02/2010
Bonjour,
je vous remercie de votre réponse, qui est très claire.
Qui est -ce qui nomme le 3° expert, à part le tribunal?
Et comment est-il choisi?, par quel parti?. Mon expert est agréer près du Tribunal de Grande Instance, on ne peut pas faire mieux.
L'expert de la partie adverse reconnait que la foudre est le fait générateur. Mais il considère le sinistre en dommage électrique. Et il ne veut pas revenir sur sa position.

aie mac, Posté le 12/02/2010 à 18:23
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
votre contrat précise normalement le mode de désignation de cet expert; d'un commun accord, ou à défaut par le tribunal.

à vous lire, le litige ne porte pas vraiment sur la nature de l'origine du sinistre, mais sur son incidence sur les garanties.
matériellement, comme dit précédemment, la distinction est assez aisée; mais par ailleurs, les 2 points de vue ne sont pas incompatibles:
il peut y avoir d'une part des dommages occasionnés par la chute directe de la foudre sur votre habitation, qui se traduit par des dommages matériels particuliers (bris et brûlures de matériaux) et d'autre part des dommages électriques aux appareils connectés occasionnés par la surtension générée sur le réseau par cette foudre.

dans ce cas de figure, 2 garanties sont mobilisables par l'assureur;
la garantie foudre,
la garantie dommages électriques,
à gérer sur un seul sinistre.

reste à concilier cette possibilité avec la réalité des dommages.

renest, Isère, Posté le 13/02/2010 à 13:59
3 message(s), Inscription le 11/02/2010
Bonjour,
Merci pour la précision de vos réponses.

Effectivement,je n'avait pas vu les choses sous cet angle, pour moi il y avait chute direct de foudre, donc le remboursement est valeur à neuf, pour tous les dommages consécutifs à ce sinistre.

je demande une précision sur les garanties dommages électriques ou ménager.
quand c'est stipulé:
Dommages aux appareils =x fois l'indice. Le tableau électrique ainsi que les prises et interrupteur font elles partie de cette catégorie?

Dommages aux canalisations = x fois l'indice
je suppose que c'est les fils électriques, boites de dérivations.

Dommages ménagers = x fois l'indice, J'ose croire l'électro-ménager, le chauffage, etc...

Mon point de vu est -il exacte.


Cordialement

aie mac, Posté le 13/02/2010 à 20:20
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
pour ces différenciations, il faut vous reporter aux définitions contractuelles de ces mots.
à défaut d'un lexique, ces différenciations doivent être notées sur la liste de biens garantis.
sinon, c'est de l'interprétation personnelle qui ouvre la porte à toutes les discussions.


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