Calcul de la prestation invalidite

Sujet vu 709 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/09 à 19:01
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


GENEVIEVE1, Landes, Posté le 07/04/2009 à 19:01
1 message(s), Inscription le 07/04/2009
Bonjour,

Mon mari est tombé dans la cuisine en 2002, il a été hospitalise et trépané suite à des hémorragies cérébrales et tout semblait aller bien. En 2005, suite à cette chute, il a fait des crises d'épilepsie et a été hospitalisé.
Le médecin de notre assurance nous reconnait une incapacité permanente de 10% ce qui donne droit au versement d'un capital.

Notre régime de prévoyance accident calcule cette rente à partir de l'option 6/2002 (alors que la simple chute ne nous donnait droit à rien, il s'était parfaitement remis) ce qui nous donne droit aux 10% d'invalidité ce sont les crises d'épilepsie survenues en 2005/option 12 de notre contrat.

Suis-je dans mon droit en réclamant l'application du calcul sur l'option 12 (que nous avons prises en janvier 2003) ?
Comment puis-je procédé pour faire appliquer l'option 12 à mon assureur ?

Vous remerciant par avance,

Mme LOUVET GENEVIEVE
GENEVIEVELOUVET@YAHOO.FR

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