Les barêmes des accidents domestiques .

Sujet vu 1946 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/09 à 12:04
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


GETBRA, Isère, Posté le 13/11/2009 à 12:04
7 message(s), Inscription le 06/10/2009
Bonjour,
Il existe un barême pour les accidents de la route pour L'Incapacité Permanente partielle (l'I.P.P).
Y-a -t'il un barême pour les accidents domestiques pour calculer son I.P.P?
Amicalement .

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komiko, Paris, Posté le 19/11/2009 à 01:16
30 message(s), Inscription le 18/11/2009

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