Assurances et responsabilités

Sujet vu 686 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/07/08 à 14:59
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


lagunafg, Posté le 23/07/2008 à 14:59
2 message(s), Inscription le 23/07/2008
Bonjour,
mon frère a eu un accident, il était en train de doubler un véhicule, lorsque celui-ci s'est déporté sur sa voie et a heurté le côté passager du véhicule de mon frère. La police est intervenue rapidement ( l'accident a eu lieu a proximité de la sortie d autoroute). Les 2 parties ont convenu de se revoir le lendemain pour remplir le constat, sauf que les 2 personnes qui se sont présentées n étaient pas le conducteur du véhicule, de plus leur constat signalait que mon frère les aurait percuté à l arrière (impossible aucun choc sur l avant du véhicule de mon frère), sur leur constat ils indiquaient que le conducteur étaient le propriétaire du véhicule, sauf que les noms et dates de naissance de la partie adverse ne concordent pas avec les relevés de police .
(Le constat de police indique que mon frère aurait perdu le contrôle de son véhicule, constat établi sur aucun éléments constatés, de plus le constat confirme ce que mon frère a signalé a l assurance que le conducteur au moment des faits n es pas celui déclaré dans le constat auto) Comment prouver qu il y a fraude de la partie adverse? Comment sera t il indemnisé ?

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jeetendra, Yvelines, Posté le 23/07/2008 à 17:37
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, ce qui prévaut c'est le procès verbal d'accident fait par la police, que votre assureur pourra obtenir à sa demande, mais pas tout de suite, donc vous devez remplir votre propre partie du constat amiable et l'envoyer à votre assureur dans un délai de 5 jours, êtes vous assuré simplement aux tiers, ou mieux en dommage tout accident ou tout risque, cordialement

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lagunafg, Posté le 24/07/2008 à 14:38
2 message(s), Inscription le 23/07/2008
Merci pour votre réponse, il est assuré au tiers.
Le constat de police mentionne que "mon frère a perdu le contrôle de son véhicule", n apparait pas sur ce constat qu il doublait et que la partie adverse s'est rabattu sur sa voie lorsqu il le doublait et que c est pour cela qu il a perdu le contrôle de son véhicule.

jeetendra, Yvelines, Posté le 24/07/2008 à 14:59
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, au vu du constat de police et des circonstances de l'accident vous serez certainement entièrement responsable de l'accident, avec en plus un malus, une non indemnisation de votre propre préjudice matériel, je dis cela sous toute réserve n'ayant pas le p.v de la police sous les yeux, cordialement

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