Assurance responsabilité civile

Sujet vu 378 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/13 à 12:09
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


lamiacee, Haut-Rhin, Posté le 07/01/2013 à 12:09
1 message(s), Inscription le 07/01/2013
Bonjour,

J'ai vendu une vieille maison. Sur le terrain il y avait un vieux hangar qui s'est écroulé (à priori après la signature chez le notaire et la remise des clés soit 4 jours après signature). Notre assurance responsabilité civile peut-elle s'appliquer étant donné que nous n'étions assurés que pour la maison et pas pour les dépendances ?
Les acquéreurs nous en ont demandé la reconstruction.....
merci.

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