Assurance résiliée et incendie criminel.

Sujet vu 867 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/09 à 23:58
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


benjamin, Haute-Garonne, Posté le 18/05/2009 à 23:58
1 message(s), Inscription le 18/05/2009
Bonjour,

Je ne sais pas si je suis tombé au bon endroit pour poser cette question, mais dans le doute, je me lance.

Après de gros dégâts infligés (véranda détruite) par la dernière tempête dans le sud ouest, un expert dépêché par notre assureur a estimé le préjudice à 3000 euros.

Après quelques échanges téléphoniques, nous avons reçu une "proposition" d'indemnisation de 200 euros.

Quelques coups de fils plus tard, une deuxième proposition à hauteur de 600 euros nous est parvenue.

A la suite de notre refus de s'en contenter, l'assureur nous a fait savoir par lettre simple qu'il décidait, en référence à un sombre article du code des assureurs, de résilier notre contrat.

Nous avons donc décidé de les assigner et avons fait une demande de contre expertise judiciaire.

Dans la foulée, obligés de souscrire par force chez un autre assureur, celui-ci n'a pu nous proposer une autre formule qu'une responsabilité civile, sous prétexte que nous étions encore liés avec le premier assureur, et que tant que le jugement n'était pas rendu, il était impossible de souscrire autre chose.

Cerise sur le gâteau, notre maison a subi, dans la nuit d'hier, les assauts d'un incendie criminel ( conclusion de l'expert judiciaire ), et il ne reste plus rien. Absolument rien.

Alors voici enfin ma question:
par qui est-on couverts ?

pardonnez la longueur de mon post, mais il était difficile de couper certains détails.

benjamin

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 19/05/2009 à 08:04
5309 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Dans la mesure où il en a prévu le cas par une clause figurant dans les Conditions Générales de votre contrat, " Lassureur " pourra aussi résilier votre contrat après que vous lui ayez déclaré un sinistre (sauf cas particuliers traités ci-après pour les contrats automobile).
La résiliation interviendra 1 mois après la notification faite par " Lassureur ", avec, bien entendu, le remboursement de la partie de cotisation non courue .

Ou vous entrez dans le cas ci-dessus ou l'assureur résilie pour l'échéance anniversaire.

Bien entendu, si le contrat est résilié, vous pouvez rechercher une société qui vous garantira dès la date de résiliation.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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