Assurance refuse régler loyers impayés

Sujet vu 774 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/13 à 21:49
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


irilda, Yvelines, Posté le 15/04/2013 à 21:49
5 message(s), Inscription le 15/04/2013
Bonjour

Nous avons mis en location par le biais d'une agence un appartement.
Le locataire de cet appartement n'a pas payé son loyer depuis un an et demi.
L'assurance a été saisie du problème et a répondu au mois de février, par un courrier lapidaire, qu'elle ne réglerait rien, étant donné qu'à la date de signature du contrat le locataire était encore en disponibilité de la fonction publique (il a été réintégré dans ses fonctions un mois plus tard).
Nous voudrions savoir quels recours nous avons dans ce cas ?

Merci beaucoup

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 16/04/2013 à 07:45
10906 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Si effectivement, le locataire ne répondait pas aux critères de l'assurance et qu'il a été tout de même choisi, vous n'avez aucun recours, il est normal que l'assurance applique le contrat.

irilda, Yvelines, Posté le 16/04/2013 à 18:06
5 message(s), Inscription le 15/04/2013
Merci.
Mais dans ce cas, n'y a-t-il pas moyen de se retourner contre l'agence, a qui nous avons confié notre bien, et qui est censée connaître les conditions demandées par l'assureur ? Nous lui avons confié l'appartement parce que justement nous voulions éviter de faire ce genre d'erreur !

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 16/04/2013 à 19:27
10906 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Est-ce vous qui avez pris cette assurance ou est-ce une assurance proposée par l'agence en question ?

irilda, Yvelines, Posté le 16/04/2013 à 22:46
5 message(s), Inscription le 15/04/2013
Bonsoir
C'est bien l'agence qui a choisi l'assurance.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 17/04/2013 à 08:03
10906 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Dans ce cas, il faut relire le mandat que vous avez signé avec l'agence (c'est ce mandat qui fait loi) et voir s'il est spécifié qu'elle ne doit prendre que des locataires compatibles avec l'assurance.
Si c'est le cas, vous aurez un angle d'attaque...

irilda, Yvelines, Posté le 17/04/2013 à 19:32
5 message(s), Inscription le 15/04/2013
Donc il faut que je réclame le mandat à l'agence. Mais est-ce que dans tous les cas l'agence n'est pas obligée de prendre des locataires compatibles avec les conditions exigées par l'assurance ?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 18/04/2013 à 09:06
10906 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Pourquoi réclamer le mandat à l'agence ? Vous n'avez pas votre exemplaire ?
Comme je le disais, c'est le mandat qui fait loi entre vous. L'agence n'est tenue que par ce mandat...

irilda, Yvelines, Posté le 18/04/2013 à 12:08
5 message(s), Inscription le 15/04/2013
Nous sommes une petite association et je me suis proposée pour rechercher quelques informations afin d'essayer de sortir de la situation où nous sommes enlisés, mais je ne possède pas moi-même les documents de location.
Je vous remercie de votre aide, car l'agence de son côté nous donne très peu d'informations ou de conseils.


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