L'assurance doit elle prendre en charge ce sinistre

Sujet vu 427 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/01/13 à 16:54
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


sego3, Aisne, Posté le 17/01/2013 à 16:54
2 message(s), Inscription le 17/01/2013
Bonjour,
Ayant prété ma tente de réception neuve(1 mois)à un ami,cette dernière s'est envolée avec une rafale de vent alors installée chez lui,s'est déchirée et les tubes de l'armature se sont tordus.
Son assurance (AXA) me dit que c'est à moi de faire la déclaration à mon assurance (Macif) mais cette dernière me dit que ce sinistre n'est pas couvert.
Pouvez vous me dire si légalement l'assurance de mon amis doit la prendre à sa charge ou quel recours puis-je avoir dans ce type de sinistre.
Valeur de la tente:350e
Merci de votre réponse.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 17/01/2013 à 18:36
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

si vous relisez les conditions générales, une simple rafale de vent n'est pas couverte.

La garantie tempête est acquise à partir de 100km/h ou si d'autres bâtiments sont endommagés dans un secteur de 5 km.

Tous les contrats ne couvrent pas les objets en plein air

Selon le code civil, il appartient à votre ami de vous restituer intact l'objet confié

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

sego3, Aisne, Posté le 17/01/2013 à 20:29
2 message(s), Inscription le 17/01/2013
Merci de votre réponse,je vais maintenant examiner les contrats sans trop d'espoir.
Bonsoir.

aie mac, Posté le 17/01/2013 à 21:26
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour (bonjour chaber :) )

votre assureur n'interviendra qu'au titre d'une garantie recours.
l'assureur de votre ami ne le ferait qu'au titre d'une garantie RC, pour autant que le contrat qu'il a souscrit n'exclue pas les biens loués, prêtés ou confiés (ce qui est souvent le cas).
à défaut d'intervention de son assureur garantissant sa responsabilité, votre ami est tenu à restitution du bien que vous lui avez prêté (cf art 1880cc).


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