Assurance défense et recours

Sujet vu 2546 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/03/08 à 13:14
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


haas, Posté le 21/03/2008 à 13:14
124 message(s), Inscription le 26/11/2007
Bonjour,
ma question porte sur notre assurance responsabiliter civile celle-ci comporte donc défence et recours devant les tribunaux répressif
nous avons un litige a resoudre et besoin d'avoir fait appel a notre asurance pour demander un avocat celui-ci nous a été attribuer ,maintenant on nous fait savoir que la victime devra ce faire régler leurs avocat sur notre assurance es ce normal?ainsi que les dommages demander pouver-vous me préciser?avons nous une partie a régler en tan que auteur ....
J'attend votre réponse trés inquiéte.
Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
jeetendra, Yvelines, Posté le 23/03/2008 à 13:11
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, la garantie defense fonctionne lorsque vous êtes poursuivi tant sur le plan civil que penal l'assureur va pourvoir à votre defense et paiera les frais de justice dans la limite de sa garantie, les dommages et interêts mais attention les amendes, ne seront pas prise en charge en application du principe de l'individualité de la sanction penale.

La garantie recours c'est lorsque vous êtes victime et non auteur des dommages, en plus des frais de justice, l'assureur se chargera de recuperer les dedommagements auprès de la partie adverse il a plutôt interêt à le faire (subrogation), cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

doudou, Posté le 09/06/2008 à 11:08
15 message(s), Inscription le 30/03/2007
Bonjour,

Merci de m'éclairer sur le cas suivant

ayant achété un four boulanger qui pose des problèmes de cuisson. L'affaire traine depuis presque 2 ans. ni l'installateur, ni le fabricant ne veut intervenir. Maintenant le four il se met en sécurité, il s'arrête de fonctionner. pour le faire repartir il faut enlever la sécurité.
Nous sommes dans l'attente d'un expert judiciaire. Nous sommes accompagnés par la protection juridique.

Notre protection défence et recours, pourra elle intervenir en ce qui concerne les dommages que nous subissons et surtout si nous sommes obligés d'arrêter le four par mesure de sécurité.
Cordialement

jeetendra, Yvelines, Posté le 09/06/2008 à 14:20
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, après l'expertise agissez en référé en justice, c'est-à-dire en urgence pour trouver rapidement une solution, l'assurance de protection juridique c'est pour une prise en charge forfaitaire des différents recours en justice à mener, ça vous évite de tout payer de vos poches, bon après midi à vous

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

doudou, Posté le 09/06/2008 à 21:01
15 message(s), Inscription le 30/03/2007
Peut on faire jouer l'assurance recours pour demander les dommages que nous subissons

jeetendra, Yvelines, Posté le 09/06/2008 à 22:38
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
oui tout à fait

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

doudou, Posté le 10/06/2008 à 08:51
15 message(s), Inscription le 30/03/2007
Bonjour,
merci je vous tienrai au courant
cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]