Application de la franchise d'une assurance

Sujet vu 824 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/09 à 09:55
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


kevlang, Côtes-d'Armor, Posté le 04/04/2009 à 09:55
8 message(s), Inscription le 25/03/2009
Bonjour à tous,

Ma voiture a été endommagée lors d'un accident. Je n'étais pas le conducteur . Bien que ma voiture était assurée tout risque, l'assurance n'a pas voulu m'indemniser car le chauffeur avait de l'alcool. J'ai du donc payer en intégralité les réparations. Ils ont toutefois indemniser le véhicule adverse.
J'aimerai savoir dans les contrats d'assurance à qui s'applique la franchise car aujourd'hui on me réclame en plus 750 car le chauffeur avait moins de 3 ans de permis. Est ce pour les réparations de mon véhicule ou bien pour l'accident en lui même.
Le chauffeur était un ami de mon fils puis-je me retourner contre lui ou son assurance.
De plus j'ai relu mon contrat d'assurance sur celui-ci nul part n'est mentionné cette franchise de 750 euros, par contre cela apparait ensuite sur l'appel de cotisation (ai je un recours possible ?)
Merci de vos réponses .

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jeetendra, Yvelines, Posté le 04/04/2009 à 11:16
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, la réaction de votre assureur est conforme au Droit des Assurances, la franchise c'est à vous de la payer, certainement pas la victime, le contrat est à votre nom en plus, cordialement

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

kevlang, Côtes-d'Armor, Posté le 04/04/2009 à 11:59
8 message(s), Inscription le 25/03/2009
Excusez moi je me suis sans doute mal exprimé. Bien sur que ce n'est pas à la victime de payer . Je parlais du conducteur de mon véhicule qui l'a empreté a mon fils. Il existe bien des assurances conducteur ou bien une responsabilité civile.
Cordialement

jeetendra, Yvelines, Posté le 04/04/2009 à 15:57
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
La MAIF s’engage : alcool et stupéfiant, même combat.Lorsqu'il conduit en ayant fait usage de stupéfiants, le propriétaire du véhicule s'expose à la déchéance des garanties « dommages au véhicule » (comme pour la conduite en état alcoolique).

Dans les mêmes circonstances, lorsque le conducteur est une autre personne que le propriétaire du véhicule, une franchise fortement majorée est applicable aux dommages matériels

Votre assureur applique légitimement la franchise conducteur non expérimentée, qui est très forte et légale comme je vous l'ai expliqué, également un malus de 25% a la prochaine échéance, la prochaine fois ne confiez pas votre véhicule sans etre sur du conducteur, trop de risques et les assureurs n'aiment pas ça.

Bonne soirée à vous

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

kevlang, Côtes-d'Armor, Posté le 04/04/2009 à 18:25
8 message(s), Inscription le 25/03/2009
Merci d'avoir bien voulu me répondre . Je comprend très bien la position de l'assureur mais je n'ai jamais prêté ce véhicule à cette personne est mon fils qui l'a fait et je n'ai apparemment aucun recours.


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