Ancienneté du permis si

Sujet vu 530 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/13 à 20:50
> Droit des assurances > Litiges


dominijas, Nord, Posté le 14/02/2013 à 20:50
6 message(s), Inscription le 19/01/2011
bonjour,

J'ai prêté mon véhicule à ma fille qui a eu un accident responsable...
L'assureur fait valoir l'ancienneté de son permis à - de 2 ans et applique la franchise "jeune conducteur"

En fait ma fille a son permis depuis 8 ans mais a eu une suspension de 6 mois (1er semestre 2012)
Elle n'a pas "repassé" d'examen (ni code, ni conduite)
et sur son nouveau permis établi en aout 2012 il est bien précisé "le permis est valable depuis le 18.07.2005"

L'ancienneté de 8 ans peut elle être remise en cause par l'assureur ?

MERCI pour éventuelles réponses apportées
Cordialement
Dominijas

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