Une amie a un accident avec ma voiture. comment etre dédomagé ?

Sujet vu 2822 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/10 à 19:01
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


benesp, Haute-Garonne, Posté le 08/11/2010 à 19:01
2 message(s), Inscription le 08/11/2010
Bonjour,
Le 20 juin 2010, j’ai prêté ma voiture à une amie, Marie, la sienne étant en panne. Le 26 juin 2010, vers 17 heures, elle a eu un accident sur le périphérique toulousain. Ne regardant pas la route, elle percute la voiture qui la précède, et se fait percuter par la voiture qui la suit. Un constat a été établi, la police était sur les lieux.

Ma voiture a été remorquée dans un garage. Le garagiste m’assure alors, voyant l’état de ma voiture que soit elle est épave, soit les réparations vont couter plus cher que le prix d’une nouvelle voiture. Suite à cela, je décide de me séparer de cette voiture étant donné que je n’avais pas les moyens de payer les réparations, ni même de la remorquée jusqu’à chez moi, dans le Lot et Garonne. Je la cède donc à un épaviste, pour destruction, le 13 juillet 2010. Cependant, aucun document n’a été établi, fixant le prix des réparations, ou déclarant la voiture épave. Je suis seulement en possession d’un « certificat de situation administrative » délivré par le garage, et du « certificat de cession » de mon véhicule.

A la suite de l’accident, Marie a eu quelques ennuis de santé, liés à l’accident, et a subi une opération des cervicales.

Mon assurance me fait part d’un malus sur mon contrat (j’en était déjà à 2…), ce qui porte à un total de 3 malus. Je n’étais assuré qu’au tiers, avec un seul conducteur : moi même ; et mon ami était au courant de cela. Aujourd’hui, étudiante, je n’ai pas les moyens de me réassurer.

Voulant que cette histoire se règle à l’amiable avec Marie, je lui demande de me rembourser la voiture (800 € à l’achat). Après quelques entretiens téléphoniques avec Marie, elle me fait comprendre qu’elle ne me remboursera pas. Je demande alors des explications, et je n’obtiens aucune réponse, ni à mes appels, ni à mes messages, elle refuse d’en discuter.

Puis, le 07 novembre 2010, 5 mois après l’accident, je reçois un message de sa part me disant que « ma demande de dédommagement pour le préjudice qu’elle aurait causé est irrecevable » et qu’elle a déposé une main courante, dont je ne connais pas la nature, auprès de la gendarmerie (comme cela lui a été conseillé par une policière). Elle explique qu’elle m’a proposé le rachat d’une voiture similaire à la mienne, que j’aurai refusé. Je ne l’ai jamais entendu formuler de proposition…

Comment dois-je réagir? Faut-il essayer de renouer le dialogue, ou lancer des procédures comme elle même commence à le faire ? Et ai-je des chances de retrouver mon argent?

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chris_ldv, Paris, Posté le 08/11/2010 à 20:03
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Vous pouvez prouvez que votre "amie" était au volant du véhicule lors de l'accident en demandant en qualité de titulaire du certificat d'immatriculation le PV dressé par les forces de l'ordre.

Sur cette base vous pouvez engagez une action judiciaire en réparation du préjudice subi sur la base de l'article 1382 du Code Civil, mais seulement si vous êtes en mesure de prouver la valeur de votre véhicule (facture d'achat).

En supposant que tel est bien le cas un avocat vous est indispensable dans la mesure où vous n'êtes visiblement pas informée des méandres du monde de la justice.

Mais vous devrez pour cela faire l'avance des frais et vous serez remboursée seulement si vous gagnez ... et si vote "amie" est solvable.
Or vous indiquez que vous n'avez aucune disponibilité financière, donc à mon avis en l'absence d'action juridique vous ne récupèrerez jamais votre argent.

Cordialement,

Clara, Val-d'Oise, Posté le 08/11/2010 à 20:16
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Bonsoir, vous etes peut etre beneficiaire de l'aide juridictionnel

benesp, Haute-Garonne, Posté le 09/11/2010 à 18:56
2 message(s), Inscription le 08/11/2010
Bonsoir,
merci pour vos réponses. Je viens de me renseigner rapidement sur l'aide juridictionnelle, et étant étudiante avec de faibles revenus (quelques heure dans un restaurant par semaine) je pense y avoir droit.
Est ce que je peux la demander sans avoir lancé aucune procédure ? Et auprès de quel tribunal dois-je la demander concernant mon affaire ?

Nto Nkama, Val-de-Marne, Posté le 09/11/2010 à 19:36
4 message(s), Inscription le 09/11/2010
Bonsoir,
Il y'a un seuil de revenu à ne pas dépasser pour bénéficier de l'aide juridictionnelle. Si vos revenus sont en dessous de ce seuil, comme par exple vos revenus faibles, vous y aurez effectivement droits,...
Vous ne pouvez pas la demander tant que vous n'avez pas un exemplaire de l'assignation faite contre vous, car vous devez joindre dans la constitution de votre dossier entre autres pièces (3 derniers bulletins de paie, quittances de loyer,...) une photocopie intégrale de l'assignation.
C'est auprès du tribunal de grande instance (TGI) de votre département que vous devez retirer le formulaire d'aide juridictionnelle, puis le déposer dès que le dossier sera constitué. Si vous ne le connaissez pas votre TGI, veuillez vous renseigner auprès de votre mairie.
L'aide juridictionnelle couvrira de façon partielle ou totale, les honoraires que l'Etat payera auprès d'un avocat acceptant ce mode de règlement.
Du courage dans cette épreuve, car vous venez de perdre non seulement votre voiture, mais aussi votre "amie".


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