Accroché par la porte du parking

Sujet vu 1258 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/09/10 à 14:36
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


xavier99, Paris, Posté le 27/09/2010 à 14:36
6 message(s), Inscription le 27/09/2010
Bonjour,

J'ai exactement le même problème que Karyn22, à la différence que ma voiture n'a pas de dégâts. Ce qui s'est passé je rentre tranquillement avec beaucoup de sûreté et d'un calme inexplicable, j'actionne l'ouverture du portail avec mon badge, j'entre pour moi les cellules doivent détecter ma présence, alors continuant mon entrée j'entends un gros crac !!!! à l'arrière de mon véhicule, à ma surprise je m'arrête et descends et je constate que le porte du Parking à accrocher une partie de ma barre de fixation (peugeot 807), mais alors le porte du parking à pris un gros choc, il repose sur mon véhicule à l'arrière, le technicien arrive, puis on l'aide à enlever le parking sur mon véhicule de ce fait je dégage mon véhicule, puis il enlève la porte (car les systèmes de fermeture à pris un coup).

Je vous contacte afin que je puîsses savoir comment argumenter ou m'en tenir car ce qui m'inquiète c'est mon assureur qui me dit que ma responsabilité peut-être totale pourtant j'ai fait dès le premier jour le nécessaire ( Attestation à l'amiable, adresse de l'assurance du bailleur, photos, lettre ...) j'ai adressé un double à mon bailleur, puis je constate que celui qui suit mon dossier semble ne pas me croire car dès le début il commençait par évoquer que j'ai pu passer derrière quelqu'un d'autre ce qui est radicalement faux.

J'ai une assurance tout risque.

Quelqu'un aurait une idée, au cas ou ceci prendrait une autre ampleur.

Cordialement,
Xavier

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/09/2010 à 15:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La réponse est la même : c'est à vous de prouver le dysfonctionnement du portail.
Parlez avec les voisins pour savoir si la même chose leur est arrivé, si oui, qu'ils vous fassent des attestations dans les formes légales avec copie recto-verso de leur CNI

xavier99, Paris, Posté le 01/10/2010 à 09:18
6 message(s), Inscription le 27/09/2010
Bonjour,

Merci encore pour votre réponse .

Il est difficile d'apporter une preuve de dysfonctionnement du portail, en plus il est difficile de savoir si l'un des voisins a déjà eu ce type de problème, la seule chose que je puisses savoir c'est qu'au paravent y avait du vandalisme dans ce parking.

J'ai eu mon assureur il me fait comprendre que le bailleur remet la faute sur moi: du genre

1- j'ai forcé le parking pourtant j'ai bien actionné l'ouverture avec le badge
2-Je suis passé derrière quelqu'un d'autre pour autant à 23heures j'étais le seul à passer.


J'ai eu à prendre des photos que j'ai bien adressé à mon assurance et à la partie adverse. On constate bien que j'ai terminé mon entrée car je me faits accrocher par l'arrière.

bientôt y aura une contre expertise par la partie adverse, mais je suis retourné par ce que j'entends, car c'est moi qui ai fait toutes les démarches (Constat Amiable, ...)

Je demande un S.O.S car en plus mon assurance me parle des frais de gardiennage qui semble entrer dans la boucle.

Cordialement,
Xavier

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 02/10/2010 à 13:39
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
L’article R.
125-5 du code de la construction et de l'habitation relatif au décret du 5 juillet 1990 précise :

« Les propriétaires d'un bâtiment ou groupe de bâtiments d'habitation équipés de portes automatiques de garage sont tenus de les faire entretenir et vérifier périodiquement aux termes de contrats écrits. »

L’article 14 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis n’exclut pas l’application des dispositions générales de l’article 1384, alinéa premier, du code civil, relatif à la responsabilité des choses que l’on a sous sa garde.
En conséquence, la victime de la brusque fermeture d’une porte automatique du parking de la copropriété d’un immeuble est bien recevable à engager son action en responsabilité contre le syndicat des copropriétaires sur le fondement des dispositions de l’article 1384, alinéa premier, précité, en sa qualité de gardien de cette porte basculante, partie commune de l’immeuble.

CA Aix-en-Provence (10e ch.), 6 mai 2008 (RG n° 06/20750)

En vertu de l''art 1384 il appartient au propriétaire de démontrer une faute de votre part. Les motifs qui vous sont reprochés semblent déjà une amorce

N'hésitez pas si nécessaire à faire jouer votre protection juridique incluse dans votre contrat. Une responsabilité de votre part entrainerait un malus sur votre prime.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

xavier99, Paris, Posté le 04/10/2010 à 13:26
6 message(s), Inscription le 27/09/2010
Merci encore.

xavier99, Paris, Posté le 07/10/2010 à 11:15
6 message(s), Inscription le 27/09/2010
S.V.P de l'aide même mon assureur je pense me lâche, bientôt une contre-expertise, mon expert me dit ceci, il aura du mal à démontrer que je ne suis pas en cause et innocent car

1- apporter une preuve du dysfonctionnement de la porte du parking
2- En plus c'est moi qui ai accroché la porte du fait que la montée n'avait pas terminée sa montée alors j'ai du forcer le passage;

Je lance un S.O.S de l'aide car je suis impuissant et sans voix devant ces dires comment s'y prendre, en plus si mon expert et celui de la partie adverse se mette d'accord alors je peux être accusé d'avoir forcer le passage alors coupable ( ceci semble être facile et simple) dans ce cas j'ai un portail parking à payer et 1mois de gardiennage à payer.

De nouveau un SOS.

Xavier


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