Accrochage en stationnement.

Sujet vu 1515 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/09 à 15:56
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


DIAS Gilbert, Meurthe-et-Moselle, Posté le 18/05/2009 à 15:56
1 message(s), Inscription le 18/05/2009
Bonjour,
j'ai dernièrement heurté le parechoc arrière (simple rayure au véhicule adverse) d'un véhicule garé devant moi à contre sens, nous étions tous les deux stationnés à contre sens sur une voie à double sens.
Mon assureur m'a signifié que "ma responsabilité était entièrement engagée".
Or, l'article R417-1 du code de la route, dispose que le stationnement sur les chaussées à double sens doit être à droite.
Bien que je reconnaisse être responsable (constat effectué et signé) j'ai signalé ce fait à mon assureur (croquis). Peut-il par conséquent me tenir comme "entièrement" responsable sachant que nous étions tous deux en infraction par rapport au code de la route ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Très cordialement.
M DIAS Gilberto
57000 METZ

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]