Pas accord constat amiable

Sujet vu 1453 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/12 à 20:42
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


Gadoune, Loire, Posté le 21/05/2012 à 20:42
1 message(s), Inscription le 21/05/2012
Bonjour,

J'ai eu un accident de voiture sans blessé, hier (dimanche soir).
En fait, une personne arrivait d'un chemin de lotissement, sur ma droite. Elle avait un stop mais s'est engagée alors que je passais (elle affirme pourtant m'avoir vu!). Nous sommes entrés en collision et ma voiture a de gros dégats matériels sur le coté avant gauche (plus de phare, je ne peux plus ouvrir ma porte, capot ondulé...).
Nous avons rempli un constat amiable étant d'accord, ce jusqu'au dessin de l'accident. N'ayant pas trouvé de terrain d'entente, nous n'avons fait aucun schéma mais avons signé le constat avec juste nos coordonnées respectives (colonnes de gauche et de droite).
Les dégats sur nos deux voitures et la configuration du chemin ne laissent aucun doute sur mon innocence, pourtant en l'absence d'accord (et de témoin), les torts seront partagés 50/50. Comment faire valoir la vérité?? Que faire puisqu'elle refuse la vérité?? N'étant assurée qu'au tiers, ce sont de gros frais qui s'annoncent (que je ne pourrais certainement pas assumée).
Merci beaucoup.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 22/05/2012 à 05:04
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

.....une personne arrivait d'un chemin de lotissement, sur ma droite. Elle avait un stop mais s'est engagée alors que je passais (elle affirme pourtant m'avoir vu!). Nous sommes entrés en collision et ma voiture a de gros dégâts matériels sur le coté avant gauche

Il y a un panneau stop et de plus elle vous a vu arriver. Elle avait obligation de vous céder le passage avant de s'engager. Vous aviez la priorité quand bien même est-ce votre véhicule qui a percuté le sien.

D'accord ou non, le chemin et le "stop" suffisent à lui faire supporter la responsabilité de l'accident.

Torts partagés parce tous deux avez négligé d'établir un constat amiable en bonne et due forme. Que voulez-vous que les assureurs fassent d'un constat ne comportant que vos identités et vos coordonnées ?

Votre adversaire devait cocher les cases 4 et 17, vous aucune.

.....N'ayant pas trouvé de terrain d'entente, nous n'avons fait aucun schéma mais avons signé le constat avec juste nos coordonnées respectives

Pourquoi vous, alors qu'à ce stade de la procédure vous n'avez plus à vous préoccuper de votre adversaire, n'avez-vous pas complété le verso de la déclaration (partie individuelle), comme il vous l'est conseillé page Mode d'emploi du Constat amiable Déclaration d'accident" ?

Vous aviez largement la place de décrire les circonstances et de faire le croquis que votre adversaire vous refusait. Les assureurs ne vous aurez pas renvoyés l'un et l'autre dos à dos.

Aujourd'hui, il vous faut communiquer à votre assureur les circonstances exactes de l'accident, en évitant tout blablabla inutile visant à vous donner raison, et en joignant un croquis et la description des dommages sur votre véhicule. Vous joindrez des photos des dommages, du lieu de l'accrochage et du "stop". Courrier Recommandé AR bien entendu.

Comment faire valoir la vérité si vous avez omis de la porter à la connaissance de votre assureur ?

Connaissance prise, il reverra sa décision.

Ce qui est certain, en ce qui concerne l'établissement de la déclaration, c'est que vous avez 50% des torts. Renseignez correctement votre assureur et vous aurez 100% raison.

Cordialement


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