Accidenté par un sanglier

Sujet vu 728 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/09 à 07:50
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


peysson, Drôme, Posté le 26/02/2009 à 07:50
2 message(s), Inscription le 26/02/2009
bonjour , le 09.11.2008, je marché sur un chemin forestier circulable, un sanglier est sorti du bois et m'a foncé dessus, ce sanglier était blessé, il m'a percuté et m'a perforé la fesse et cassé un bout de hanche, il y avait 2 témoins qui chassaient non loin du lieu de l'accident, à ce jour j'ai été opéré en janvier 2009 pour une grosse infection, et je reprends le travail, le 09 mars 2009, je n'ai pas perdu mon salaire, mes je perds mes primes de week ends de nuits et ma prime annuelle, pour un montant de 1500 euros, mon assurance à fait la demande au fond de garanties, qui pour le moment ne veulent pas me rembourser, pourtant j'ai été accidenté par un animal sauvage et sur un chemin carrossable. Merci de ce que vous pouvez faire pour moi; merci de votre réponse

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 26/02/2009 à 12:31
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Le Fond de garantie intervient dans un accident comme le vôtre lorsque les dommages causés par un animal non identifié ne sont garantis d'aucune façon.
C'est l'article L 421-1 du Code des assurances qui régit cette question, article dont j'extraie l'alinéa ci-dessous :

"Le fonds de garantie indemnise aussi les dommages résultant d'une atteinte à la personne subis par les victimes ou leurs ayants droit, lorsque ces dommages ont été causés accidentellement par des animaux qui n'ont pas de propriétaire ou dont le propriétaire demeure inconnu ou n'est pas assuré, dans des lieux ouverts à la circulation publique et lorsqu'ils résultent d'un accident de circulation sur le sol. Le fonds de garantie paie les indemnités qui ne peuvent être prises en charge à aucun autre titre."

Il faut absolument insister et demander le motif du refus.
Cordialement

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Paula


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