[Accident de voiture] Voiture prêtée : responsabilité conducteur

Sujet vu 614 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/13 à 21:47
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


Maxime J, Pas-de-Calais, Posté le 13/03/2013 à 21:47
2 message(s), Inscription le 13/03/2013
Bonjour,

Je fais appel à vos connaissances afin de mieux appréhender la situation suivante.

J'ai eu un accident avec la voiture d'un ami. Il était présent dans la voiture mais c'est moi qui conduisait. L'assurance nous a jugé responsable de l'accident (nous avons percuté une barrière d'autoroute) malgré les conditions climatiques très mauvaises (neige et verglas). Aucun dommages corporels pour les passagers. Seule la voiture est abimée (essentiellement la carrosserie ; aucun dommage pour le moteur).

Elle a été déclarée épave par l'expert (= économiquement irréparable). Et mon ami n'est assuré qu'au tiers (il n'a pas souscrit d'assurance tout risques). Ainsi, l'assurance ne lui verse que 2000 euros (puisque les dommages ne sont pas causés par un tiers mais par le conducteur du véhicule) ce que mon ami juge insuffisant pour se racheter une voiture. Il se tourne donc vers moi pour compléter la somme.

Ma question est donc la suivante : que dois-je légalement à mon ami ? Qu'est-il en droit de me réclamer ?

Merci d'avance de vos réponses !

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 14/03/2013 à 07:59
5310 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour
Citation :
Ainsi, l'assurance ne lui verse que 2000 euros (puisque les dommages ne sont pas causés par un tiers mais par le conducteur du véhicule)
sauf dérogation contraire dans les conditions générales l'assureur n'a aucun règlement à effectuer en absence d'assurance Dommages.

Cette somme de 2000€ est-elle la valeur vénale du véhicule ou sa valeur de remplacement?

Votre ami ne peut qu'exiger la valeur de remplacement (remise en l'état avant le sinistre) de l'assureur ou de vous-même, si ce dernier n'intervient pas.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Maxime J, Pas-de-Calais, Posté le 14/03/2013 à 23:08
2 message(s), Inscription le 13/03/2013
Les 2000 euros représentent le prix de cession à la casse proposé par l'assurance/l'expert que mon ami a accepté et dont il a signé les papiers sans m'en parler auparavant.

Avait-il le droit de refuser ? Cela aurait peut etre été plus rentable de faire les réparations ou de revendre les pièces en bonne etat...


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