Accident voiture non pris en charge par l'assurance

Sujet vu 738 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/13 à 18:25
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


dacia, Seine-et-Marne, Posté le 19/09/2013 à 18:25
5 message(s), Inscription le 19/09/2013
Bonjour, mon fils a un permis probatoire. J'ai une assurance à mon nom en temps que conductrice principale. Je l'ai déclaré aussi en conducteur. Cette nuit il a eu un accident et a causé des dégats matériels (autre que la voiture et constat de police) . L'assurance pense peu probable qu'elle prenne le cas en charge (il était alcoolisé) et donc que j'aurais tout à payer. Mon fils ne travaille pas et n'a pas de revenus, il n'est même pas étudiant. Peut on le déclarer insolvable et que je n'ai pas à payer ses fautes ? si oui comment prouve t on une insolvabilité ? merci

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 19/09/2013 à 21:02
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Il aurait été bon de mentionner le taux d'alcool qu'avait votre fils dans le sang au moment de l'accident.

Votre assurance n’indemnisera que ses victimes, puis, votre fils étant insolvable, se retournera contre vous (conducteur principal au contrat) pour rembourser les sommes engagées.

"Alcoolisé", il devrait perdre ses 6 points et voir son permis invalidé. Il pourra le repasser ultérieurement. Pardonnez-moi, je n'ai pas en tête le délai requis.

Cordialement

amatjuris, Posté le 19/09/2013 à 23:54
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
sans oublier que votre prime d'assurance risque d'être majorée de façon importante.
vous avez une manière un peu simple de vouloir faire payer les autres pour régler votre problème.
il faudra bien que quelqu'un paie et comme l'assurance ne le fera pas au vu des infractions commises par votre fils, c'est vous qui devrez payer puisque c'est votre voiture et votre assurance et que c'est celui qui est responsable des dommages qui doit les rembourser.
vous pourrez ensuite demander à votre fils de vous rembourser
vous pouvez consulter ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2630.xhtml
cdt

dacia, Seine-et-Marne, Posté le 20/09/2013 à 14:07
5 message(s), Inscription le 19/09/2013
Je vous remercie de vos réponses quoique le terme "vous avez une manière un peu simple de vouloir faire payer les autres pour régler votre problème" me choque profondément.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 21/09/2013 à 10:18
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,


Ne soyez pas choquée, c'est la première chose à laquelle on pense quand vous écrivez "Mon fils ne travaille pas et n'a pas de revenus, il n'est même pas étudiant. Peut on le déclarer insolvable et que je n'ai pas à payer ses fautes ? si oui comment prouve t on une insolvabilité ?"

Quoique je me sois dispensé de vous faire part de ma pensée cette phrase m'avait "amusé" comme le fait votre observation qui précède.

L'insolvabilité de votre fils n'est pas opposable à votre contrat d'assurance.

Peut-être ignorez-vous aussi que lorsque un assureur indemnise une victime ce n'est pas de ses propres deniers mais de ceux de la communauté des assurés. N'y voyez qu'une simple information et non pas un grief.

Cordialement

dacia, Seine-et-Marne, Posté le 21/09/2013 à 15:41
5 message(s), Inscription le 19/09/2013
Olala, je sais qu'ici n'est pas un forum de discussion mais vous m'enfoncez encore plus avec votre dernière phrase!!! Je sais bien tout cela, je paie mes impôts et toutes mes factures et je comprend bien pourquoi et je suis d'accord. Je respecte la loi et je la comprend (quoique parfois...). Ma seule faute ici est d'avoir mal éduqué mon fils peut être, certainement.. Il aurait eu une assurance à son nom, cela aurait été son problème (heureusement qu'il n'y a pas de dommages corporels) et celui de la communauté comme vous dites parceque finalement est ce seulement ma faute à moi ? c'est un débat sans fin et quoiqu'on en dise quand on a déjà la corde au cou on n'a pas envie de pousser le tabouret sachant que peut être quelqu'un saura couper cette corde pour vous soulager... et depuis des années que je cotise à tout sans en profiter donc que je coupe indirectement la corde à d'autres et bien j'ai bien envie qu'on m'aide aussi. Parceque c'est moi qui vais tout payer là et je ne sais pas comment faire. Et je ne suis certainement pas une profiteuse de notre organisation sociale !!! (je l'ai donc vu comme un grief !!! :-( ) . Il fallait que je le dise même si ça set à rien parceque là je suis au bord du gouffre. Je vous remercie tout de même. Cordialement

amatjuris, Posté le 22/09/2013 à 14:26
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
que vous soyez choquée, je le comprends, mais vouloir faire payer par la collectivité, les fautes de votre fils, m'a moi aussi choqué surtout que dans votre situation, les responsabilités sont claires et l'assurance vous l'a bien dit;

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 22/09/2013 à 19:14
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Nul ne a vous mise en cause et jeté la pierre.

Vous ne seriez pas choquée si vous aviez pris connaissance des conditions générales et particulières de votre contrat d'assurance automobile (50 à 60 pages, fastidieuses j'en conviens), ce que la quasi totalité des assurés néglige de faire. La même que celle qui dit "de toute façon, c'est l'assurance qui paye".

Quant à mon observation, je la fais très souvent lors de mes interventions, j'ai bien pris la peine de vous préciser "n'y voyez qu'une simple information et non pas un grief".

Défendre ses droits face à son assureur demande à chacun d'acquérir le b a ba du droit des assurances et à connaître ses contrats.

Cordialement

dacia, Seine-et-Marne, Posté le 14/10/2013 à 21:52
5 message(s), Inscription le 19/09/2013
Bonjour, Je reçois une lettre de mon assurance aujourd'hui qui me dit "Nous vous confirmons que votre responsabilité est totalement engagée dans cet accident. Vous serez prochainement poursuivie devant le tribunal... avocat... à votre charge" Il y a encore quelque chose qui m'échappe.

dacia, Seine-et-Marne, Posté le 14/10/2013 à 22:24
5 message(s), Inscription le 19/09/2013
Que le conducteur soit poursuivi je comprend mais moi aussi ? qui va me poursuivre ? mon assurance ? pour que je rembourse quoi puisqu'elle ne prend rien en charge... je suis perdue là
Merci


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