Accident voiture Assurance

Sujet vu 451 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/12 à 08:35
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


JCLT, Loire-Atlantique, Posté le 23/11/2012 à 08:35
2 message(s), Inscription le 23/11/2012
Bonjour,
je suis nouveau et je viens comme beaucoup de me faire arnaquer par ma banque qui m'assurais. J'avais une C5 Citroën assuré tous risques et j'ai été victime d'un accident, avant gauche HS. L'expert me propose une valeur vénale de 5000€ et la réparation serait d'environ 7 à 8000€. L'assurance me fait savoir que si je choisi les réparations tout serait a mes frais et que de toute façon la Carte grise est bloquée en préfecture. Après 8 jours de palabres j'ai réussi a obtenir un véhicule de location pour 10 jours seulement le temps de chercher un autre véhicule si j'en rachète un. J'ai fait valoir l'article 1382 du code civil mais les lois ont changées depuis (Badinter...). Que me conseillez-vous

Merci d'avance

Bonne journée

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 23/11/2012 à 09:45
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour,

Avant de parler d'arnaque, il faudrait connaître les circonstances exactes de l'accident (détail du constat amiable ou constat de police) pour examiner les responsabilités qui peuvent faire varier les réponses:

- votre responsabilité est totale: l'assureur exécute son contrat Tous risques, soit la valeur vénale.

- Aucune responsabilité à votre encontre: il vous est dû la valeur de remplacement, dixit la Cour de Cassation, en vertu de l'art 1382,valeur que vous pouvez rechercher par internet ou les petites annonces, et ensuite les soumettre à l'expert.

De même pour la location de voiture:

les 10 jours peuvent être contractuels selon votre contrat

Si votre responsabilité n'est pas engagée vous pouvez prétendre à une durée plus longue, dixit la Cour de Cassation, toujours en vertu de l'art 1382

La même Cour rejette toutefois les réparations si elles sont supérieures à la valeur de remplacement.

Vous pouvez également faire une expertise de votre véhicule en prenant un expert indépendant (environ 300€)

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Karlito, Posté le 23/11/2012 à 17:08
1 message(s), Inscription le 23/11/2012
Bonjour ! Eu un accident avec ma moto suite a un enfant qui ce traverser devan moi , en vélo ( il m'a couper la priorité a droite)!! L expere est passer il a estimer la réparation a 5960 euros!!! Me comme n' aver pas les coordonnes de l'assurance ! Je juste donner les coordonnes des parents ! Mon assurance m'a di qu'ils son près à me rembourser 3490euros ! Je ne veux pas payer le reste de ma poche! Que duage faire???? Merci d avance!!!

JCLT, Loire-Atlantique, Posté le 23/11/2012 à 17:35
2 message(s), Inscription le 23/11/2012
Excusez-moi j'étais absent une bonne partie de la journée. Responsabilité nulle, l'autre voiture ayant dépassé la ligne blanche. Je n'aurais pas monté sur la berge je le prenais en pleine face. L'assurance me propose une valeur vénale et une location de 10 jours maxi pour chercher une voiture. Alors que je suis la victime l'expert ou l'assurance sont intervenu non en conseillers mais en partie adverse. Je n'ai pas l'argent pour poursuivre une enquête judiciaire et j'ai opté pour l'accord de la valeur vénale. Mais ce qui est frustrant c'est que vous êtes victime et vous perdez tout ou presque alors que le véhicule pouvais encore tenir des années, et que là je dois reprendre un crédit pour en racheter une autre d'occasion.
Bonne soirée

Et encore merci pour vos réponses

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 26/11/2012 à 17:09
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
je ne peux rien ajouter de plus aux décisions de la Cour de Cassation, qui retient la valeur de remplacement et non le montant des réparations s'il est supérieur à cette valeur.

Avez-vous fait des recherches pour éventuellement faire remonter la valeur vénale proposée?

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 26/11/2012 à 17:13
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Karlito

relisez les explications fournies.

comment étiez-vous assuré?

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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