Accident sur voie rapide..

Sujet vu 841 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/02/08 à 12:13
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


platons, Posté le 22/02/2008 à 12:13
2 message(s), Inscription le 22/02/2008
Bonjour le 15 février dernier j'ai heurter un pneu de camion éclater sur une voie rapide limiter a 110km/h, pas de camion présent sur les lieux.

J'ai donc pris contact avec la DDE un peu plus tard qui m'a dit par téléphone de faire un courier ce que j'ai dès le lundi suivant l'accident et que leur assurance prendrait les dégats en charge qui s'élève a 1100€ si il ne retrouve pas le camion mis en cause, tout le PC avant est a changer.
Aujourd'hui je me suis presque fait envoyer chier me disant que toute façon c'était ma parole contre la leur et que sa aller être classer sans suite.

Et pour ce qui ai de mon assurance je suis en tout risque elle m'a dit que si il n'y a pas de parti adverse j'aurai du malus.
Que puis je faire contre la DDE qui est censé assurer la sécurité sur la route, surtout sur une voie rapide comme celle ci, un accident plus grave aurait arriver a cause de cette obstacle.


je vous remercie

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citoyenalpha, Posté le 06/03/2008 à 10:09
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

légalement la DDE ne peut être tenue pour responsable à moins de prouver une erreur manifeste de leur part

La DDE mène les grands projets d'aménagement urbains, routiers, ferroviaires, maritimes ou fluviaux en partenariat avec les collectivités territoriales et veille à l'application des réglementations, notamment celles relatives à la sécurité et au développement durable en matière d'équipement et de construction.

La DDE intervient sur le réseau routier et autoroutier en situation de crise, lors de difficultés de circulation ou de fortes intempéries.

En conséquence il faudrait prouver que le DDE était au courant de la présence de la présence du pneu crevé sur la voie rapide et de plus qu'elle n'a rien tenté ou fait preuve de laxisme pour résoudre la situation.

Ce dont vous n'avez pas la preuve.

Le seul responsable est le camion qui a perdu une roue.

Avez vous contacté les autorités de police?
Vous pouvez aussi porter plainte contre X pour mise en danger d'autrui.

L'article 223-1 du code pénal dispose que :

Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

Restant à votre disposition.

platons, Posté le 06/03/2008 à 10:50
2 message(s), Inscription le 22/02/2008
Ok je vous remercie pour votre réponse. Le faite de porter plainte contre X pourrait apporter quoi de plus?

citoyenalpha, Posté le 06/03/2008 à 10:56
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

L'ouverture d'une enquête.

Y a t il eu un accident? y a t il des caméras qui auraient filmé la scène?

Toutefois vous n'êtes pas assuré que le procureur ne classe pas votre plainte sans suite.

Restant à votre disposition


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