Accident de travail sur chantier

Sujet vu 1206 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/10 à 17:57
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


bouf, Paris, Posté le 13/01/2010 à 17:57
2 message(s), Inscription le 13/01/2010
Bonjour,

j'ai eu un accident de travail d'un prestataire sur mon chantier La CPAM de Picardie ma adresser un courrier dans lequel je suis cité suite à un accident du travail qui aurait eu lieu le 23/11/2009.et voici en dessous le texte du courrier.

Je vous informe que si votre responsabilité est engagée je vous demanderai en application des articles 1384 du code civil et l451-1 du code de la sécurité social le remboursement des prestations que la CPAM de Beauvais se appelé à verser à la victime en conséquence de cet accident.

Je vous serais obligé de bien vouloir me préciser les causes et circonstances de l’accident ou des faits qui se sont produit le 23/11/2009 et de m’indiquer le nom et l’adresse de votre compagnie d’assurance ainsi que cotre n° de contrat

est ce que vous pouvez m'aider et quesqu'il faut faire????

MERCI.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 13/01/2010 à 19:14
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
SOS Avocats :

Permanence téléphonique, destinée aux personnes résidant à Paris, dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, assurée par des avocats du Barreau de Paris.
Tous les jours du lundi au vendredi de 19 h à 23 h 30
N° Indigo : T. 0 825 393 300 (0,15 euro la minute).


Bonjour, vous etes un particulier ou un professionnel, en cas d'urgence vous avez la permanence telephonique (sos Avocats) numéro indigo, vous etes bien assuré en responsabilité civile je suppose, cordialement.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

bouf, Paris, Posté le 13/01/2010 à 22:04
2 message(s), Inscription le 13/01/2010
MERCI
Je suis professionnel et j'ai d'assurance


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