Accident sans control technique

Sujet vu 1765 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/11/10 à 22:50
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


cacahuete, Gard, Posté le 10/11/2010 à 22:50
3 message(s), Inscription le 10/11/2010
Bonjour,

j'ai eu un accident, c'était le soir, je roulai sur la route quand un chien etait sur ma voix, je n'ai pu l'éviter. je l'ai pris de pleine face, et le chien était assez gros ce qui a enbouti le devant de ma voiture. ayant peur je ne me suis pas arreté sur une nationale toute seule. je me suis arreter au village d'après.
j'ai appelé mon copain qui est venu voir l'état de ma voiture (tout l'avant enfoncé).
mon copain veut aller voir le propriétaire du chien, pour faire marcher son assurance
mais malheureusement contrôle technique dépassé.

Est ce que l'assurance fonctionne ?
merci

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Tisuisse, Posté le 10/11/2010 à 22:56
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le fait que le véhicule n'ai pas passé le contrôle technique n'a strictement rien à voir avec votre accident. Le propriétaire du chien est présumé responsable des dégâts causés par son animal, que ce dernier se soit "égaré ou échappé" importe peu (article 1385 du code civil). Donc, le propriétaire a tout intérêt à faire une déclaration à son assurance habitation car c'est inclus dans sa garantie Responsabilité Civile.

cacahuete, Gard, Posté le 10/11/2010 à 23:11
3 message(s), Inscription le 10/11/2010
ça me rassure un peu je vous remercie pour cette réponse
bonne soirée

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/11/2010 à 03:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il n'y a pas défaut de maitrise du véhicule ? Elle aurait du le voir et s'arrêter (si ça avait été un gosse ?)
Ce n'est pas au propriétaire du chien d'avoir une indemnisation ?

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 11/11/2010 à 07:22
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Tisuisse a entièrement raison. L'article du code civil est clair à ce sujet.

La notion de maitrise de véhicule n'existe pas pour un animal domestique errant. Aucune indemnisation n'est prévue pour le propriétaire du chien.

Par contre, l'expert devra avertir la préfecture si votre véhicule ne correspond pas à certains critères de sécurité selon la loi à effet d'avril 2009

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

cloclo7, Paris, Posté le 11/11/2010 à 14:51
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
a l'attention de mimi

il y a une faute du propriétaire du chien qui ne doit pas laisser divaguer son chien, sa responsabilité est engagée

cacahuete, Gard, Posté le 24/11/2010 à 08:29
3 message(s), Inscription le 10/11/2010
bonjour,

merci pour votre aide chaber et cloclo

bonne journée


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