Accident sans assurance facture 2 ans apres

Sujet vu 617 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/13 à 01:55
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


kinoute, Pyrénées-Orientales, Posté le 19/05/2013 à 01:55
1 message(s), Inscription le 19/05/2013
bonjour ,voici mon probleme:
il y a 2 ans mon fils mineur a eu un accident a 12h avec son scooter qui n était pas assuré ,il a abimé 2 vehicules,
Les passagés du 1er vehicule(neuve 2011) ont conclus a un accord a l amiable,Nous avons payé les repartions dans un garage 880 euros ils etaient sur place quand je suis arrivé sur le lieu de l accident,l'autre passagé du 2 eme vehicule(occasion de 2006) est partit.Aucunes nouvelles ,juste la gendarmerie m a dit qu il allait a son assurance!qu il était préssé!
Voila 2 ans apres ,mon fils majeur actuellement, reçois une facture de 3500 euros a payer a l assurance de ce monsieur.Mon fils n a aucunes ressources ,il est a la recherche d un emploi.
il y a t il un recours a tout ca?sachant aussi que le monsieur s'est rendu a la gendarmerie 3 h apres ,et le midi les assurances sont fermées,et qu il ne sait meme pas les préjudices de son vehicule(deposition de la gendarmerie,recu avec la facture (choc avant droit)) je ne sais pas les reparations qui ont été éffectué,aurait t il pu abimé plus sa voiture pour ce faire une voiture presque neuve! car 3500 euros c'est vraiment trop cher!!vu les photos du dossier!
merci de me repondre c'est urgent je ne voudrai pas voir l hussier!car nous avons pas cette somme.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 19/05/2013 à 10:46
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Lors des faits, votre fils était mineur donc sous votre propre responsabilité, et c'est à vous d'assumer; ce que vous avez fait pour le 1er véhicule.

La réclamation pour le second véhicule doit être justifiée, certainement par un rapport d'expertise

Je pense que vous auriez pu tenter de faire jouer votre assurance de responsabilité civile
"Utilisation ou conduite, à l'insu de l'assuré responsable et de son conjoint d'un véhicule ou engin à moteur terrestre ou nautique à moteur, par un enfant mineur dont ils sont civilement responsables. La garantie s'applique également à la responsabilité encourue personnellement dans ce cas par l'enfant mineur non émancipé."

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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