Accident de la route en torrt

Sujet vu 1575 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/11 à 22:40
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


bibicha9323, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/06/2011 à 22:40
1 message(s), Inscription le 24/06/2011
Bonjour,

J'ai eu un accident de la route nonn en tort au mois de mai 2011 avec domage corporel.

aujord'hui j'ai des doute concernant la procédure de l'assurance!

- aucune information concernant le passage de l'expert;
- courrier de propositioon de cession (que j'ai accepté, signé et que j'ai envoyé avec tous les docs c a dire certificat de cession, carte grise barré)
- je recois ensuite un courrier m'informant que le vehicule a été emmené au centre de traitements des vehicule irreparable
- j'ai ensuite recu le rappport d'expertise après leur avoir cédé le vehicule et sur lequel il me propose une somme inferieur.

les docs enuméré au dessus sont dans l'orde.

j'ai deux questions:
la première, est-ce la procédure normal?
la seconde, qu'est-ce que "la valeur avant sinistre à dire d'expert" et la valeur après sinistre"?

merci de me répondre car je suis un peu perdu!

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MFOCHIVE, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/07/2011 à 13:55
30 message(s), Inscription le 21/12/2008
Oui la procedure est normale
La valeur à dire d'expert avant le sinistre . c'est laveleur de lavoiture autrement tu peux pas etre indemnisé à plus de cette valeure. La valeur apres sinistre .c'est valeure est tres souvent inferieure à la premiere et c'est tres souvant cette valeure que l'assur te rembourse

katie0031, Haute-Garonne, Posté le 15/07/2011 à 03:24
25 message(s), Inscription le 14/07/2011
Bonsoir,
certes, c'est la procédure normale de votre assurance vis à vis de vous. Oui, on est malheureusement jamais informé du passage de l'expert. Mais si vous vous sentez lésé, n'hésitez pas à saisir la justice contre votre assurance et si nécessaire contre le responsable de l'accident.
Avant de faire cela, n'hésitez pas à demander une copie de l'expertise de votre véhicule qui vous servira.
Et en plus, vous êtes touché corporellement; A votre place, je ne me plierai pas à l'assurance et je saisirai la justice.

"la valeur avant sinistre à dire d'expert" : c'est l'expert automobile nommé par votre assurance qui évalue la valeur de votre véhicule à la date à quelque chose près j-1 de l'accident.
"la valeur après sinistre" : c'est l'expert automobile nommé par votre assurance qui évalue la valeur de votre véhicule dans l'état où il est à cause de l'accident.

Ils font la différence et si les réparations coûtent plus chers que la valeur avant sinistre, alors votre véhicule sera déclaré épave.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 15/07/2011 à 11:14
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Citation :
J'ai eu un accident de la route nonn en tort au mois de mai 2011 avec domage corporel.


Vous pouvez avoir des doutes, mais il est un peu tard.

Dans un accident non responsable, selon la jurisprudence de la cour de cassation, vous avez droit à la valeur de remplacement et non la valeur vénale.

L'expert aurait dû vous transmettre son rapport pour que vou puissiez éventuellement le contester.

De plus, vous avez droit au frais indirects engendrés par cet accident non responsable: frais d'immobilisation ou de location de voiture, dépannage, objtes transportés et endommagés, carte grise avec déduction d'1/8 par an à compter de la date de 1ère mise en circulation.

Pour les dommages corporels, la loi Badinter trouve son application pour un conducteur non responsable.

Avez-vous transmis les certificats médicaux à votre assureur ou à l'assureur adverse?

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

katie0031, Haute-Garonne, Posté le 15/07/2011 à 12:15
25 message(s), Inscription le 14/07/2011
Bonjour,
il n'est jamais trop tard puisque ça date de mai 2011. Vous avez 2 ans pour vous occuper de votre dossier.
Suite à un accident et dans le même cas que vous, j'avais saisi un avocat au bout de ... 18 mois. J'ai demandé tous les papiers, expertises, .... J'ai fait mon dossier, procédure, etc... Cela a duré 5 ans et j'ai eu gain de cause.
Je parle autant de mon véhicule qui a fini à la casse que de mes dommages corporels.

18 mois parce que j'étais jeune, je savais pas, comment faire, qui contacter, ... J'avais trop confiance dans mon assurance qui s'est bien moquée de moi.
En tout et pour tout, matériel et corporel, l'assurance m'avait donné 2500 euros.
Devant les tribunaux, j'ai récupéré près de 14000 euros et frais de justice.

La justice, ce n'est pas réservé qu'aux autres, n'hésitez pas à faire reconnaître tous vos préjudices.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 16/07/2011 à 11:08
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Citation :
- courrier de propositioon de cession (que j'ai accepté, signé et que j'ai envoyé avec tous les docs c a dire certificat de cession, carte grise barré)
- je recois ensuite un courrier m'informant que le vehicule a été emmené au centre de traitements des vehicule irreparable
- j'ai ensuite recu le rappport d'expertise après leur avoir cédé le vehicule et sur lequel il me propose une somme inferieur.

la proposition de cession était-elle chiffrée? si oui pour quel montant?

Que dit exactement le rapport de l'expert sur le montant?

N'est-il pas prévu une somme de X € de valeur d'épave?

Citation :
il n'est jamais trop tard puisque ça date de mai 2011. Vous avez 2 ans pour vous occuper de votre dossier.

J'ai précisé TARD car Bibiche9323 fait mention qu'elle avait accepté la proposition de cession

Pour contester à ce jour, il faudrait de solides arguments pour prouver une sous-évaluation

Tout assuré a la possibilité de prendre un expert indépendant à ses frais pour défendre ses intérêts. Cette solution est de plus en plus appliquée.

De par votre contrat vous devez certainement avoir une protection juridique qui vous donne droit à l'avocat de la Cie d'assurances ou un avocat personneL

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

katie0031, Haute-Garonne, Posté le 16/07/2011 à 14:49
25 message(s), Inscription le 14/07/2011
Merci Chaber, j'avais mal compris "tard".



Et votre voiture, est-elle encore conservée dans un garage, parking de la casse ? Si oui, faut agir vite pour demander une contre expertise.

Prendre un avocat en utilisant la protection juridique de l'assurance pour finalement se retourner contre elle; par expérience je vous conseillerai de prendre votre propre avocat.

électronlibre, Lot, Posté le 22/08/2011 à 02:05
5 message(s), Inscription le 06/08/2011
Bonjour,
J'ai eu un AVP en voiture en allant travailler;Mon assureur est intervenu pour l'assistance au véhicule uniquement,et me dit que mon assurance conducteur ne marche pas dans le cas d'un AT;Donc aucune indemnisation matérielle ni financière malgré la perte d'une de mes mains;Pourtant,il exécute ma responsabilité entière et après 25ans de permis sans accident et bonus bon conducteur à vie à la Maaf,il me met un malus qui me fait revenir au statut jeune conducteur et ma cotisation annuelle est conséquente!comment se fait il que je perde tout alors qu'il n'est intervenu pour rien???comment se fait il qu'il était près à me donner 4600 euro d'aide à ma prothèse et qu'il la retire car un organisme me la prend à 100%?...cordialement.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 22/08/2011 à 15:29
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour

Si vous avez eu votre accident seul la garantie personnelle du conducteur intervient généralement sur les postes suivants: (relire les conditions générales)

-frais médicaux et pharmaceutiques
-incapacité temporaire
-incapacité permanente
-prétium doloris
-préjudice exthétique

Déduction sera faite des montants réglés par des tiers-payeurs.

Comme vous êtes reconnu en A.T. vous avez été pris à 100%

Seuls les deux derniers postes pourraient être indemnisés par votre assureur s'ils sont prévus au contrat.

Concernant la diminution de votre bonus, vous retrouverez dans les CG les clauses de l'art A121-1 du code des assurances qui s'appliquent à tous.

Un accident survenu seul compte pour un sinistre responsable

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

électronlibre, Lot, Posté le 22/08/2011 à 18:31
5 message(s), Inscription le 06/08/2011
bonjour et merci de votre réponse...
l'assureur me dit que dans le cadre d'un AT, mon assurance "conducteur" n'est pas prit en compte..?
pour vos 2 premières énumérations,c'est l'employeur qui prend à sa charge!
donc je me pose la question: "quand est ce que mon assurance véhicule/conducteur prend effet?" à ma reprise d'emploi?au tribunal avec mon avocat pour la responsabilité d'un tiers?

cordialement.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 23/08/2011 à 08:44
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Citation :
au tribunal avec mon avocat pour la responsabilité d'un tiers?

Quelles sont les circonstances exactes de l'accident, puisque vous mentionnez maintenant la responsabilité d'un tiers?

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

électronlibre, Lot, Posté le 23/08/2011 à 17:34
5 message(s), Inscription le 06/08/2011
Bonjour,
43ans au moment des faits, célibataire, 2 enfants , projectionniste ciné (cdi) et agent hospitalier (contrat annualisé) initiateur de badminton, multi sport, artiste peintre, et indispensable soutien familial;

Je me rendais à mon travail en voiture comme je le fais depuis 2007...
Je suis arrivé sur une portion de route sur-gravillonnée et goudron encore liquide du matin du 2juin 2010 très chaud.
Je ne perçois aucun panneau!je roule à la vitesse autorisée à contre jour d'un soleil de face, mais ralenti au croisement précédent cette fameuse route, car un véhicule a empiété sur mon axe...
Je ne vois pas les fameux panneaux (du rapport gendarmerie) installés dans les travaux même, à cause de cette voiture!...mais j'ai cessé toutes manipulations au vu de l'instabilité totale de ma 307!Je suis à ce moment là à 50km/h, mais ma voiture fait 1 travers à droite sur 30m,que je rattrape, puis un autre à gauche que je redresse également bien qu'intenable(pire que du verglas:des billes)...mais brusquement la voiture chasse à gauche et percute le talus...
mais au lieu de se stabilisé elle se retourne, aucun airbag n'est sortis!
C'est alors qu'elle heurte le talus au niveau du toit/pare brise en déclenchant l'airbag latéral conducteur qui va pousser ma main dehors au moment de l'impact!ma main gauche est arraché laissant le pouce dans l'épaisseur des gravillons(ma sœur le retrouvera 30mn après être arrivé!)
la voiture achèvera sa course sur champ droit en glissant sur le toit de l'autre coté de la voie dans le fossé en contrebas...
Je me suis garrotté le poignet et est organisé mes secours pendant 45mn prévenant par cellulaire, SAMU, mon patron et ma sœur jumelle!
15jrs après on m'amputé du poignet!1mois à Purpan en soin intensifs!…et encore en attente de ma prothèse à 10000euro!
Le rapport de gendarmerie est rendu 7mois plus tard, la convocation des responsables des travaux devant être relancé pendant toutes cette période, prouvant de ce fait que le superviseur na pas contrôlé le travail de son personnel, retarde ce dernier!
Comme ils dépendent du conseil général, l'affaire est classé après que les gendarme est vérifié les lieux de l'accident 5jours après celui ci et 2 jours après un autre accident similaire non loin de là!
Résultat affaire classée vite fait: 100% responsable: le véhicule devait roulé à plus de 100km/h et à fait un tonneau!!! alors que la brigadière (muté entre temps) avait donné tord à la route, ma voiture s'étant juste retournée et partiellement abîmée!!!(j'ai pris des dizaines de photos car ils se sont empressé de la faire détruire!les preuves y sont formelles) et de plus, je n’ai rien d’autre physiquement, si ce n’est une fracture d’une racine dentaire et les cervicales déplacées, mais pas instruites dans mon dossier médical initial!(heureusement je suis droitier )
La gendarmerie m'a dirigé vers une mauvaise procédure, et rectifié il y a 1mois par mon avocat non spécialisé qui à procédait une "consignation de partie civile" il y a 1 mois!
En AT à 801%, j’ai une AAH de 238euro et une PCH de 121euro versé à moi directement (pour mes aidants familiaux)…car PERSONNE n’est venu m’assister durant ces longs mois de convalescence ou j‘étais journalièrement suivis par un AS, NI AUCUNE AIDE depuis ma sortie en juillet 2010!!!
Je me suis « vendu »en commission MDPH pour obtenir 100% du coût de ma prothèse que j’attends toujours!
J’ai perdu mon 2ème emploi d’agent hospitalier (travailler plus pour gagner plus:2 mi temps)
Je paye toujours le crédit de 7000euro de la Caisse d’Epargne pour ma voiture cassée, l’ ITT ne concernant que les crédit supérieur ou égal à 15000euro!!!
À l’heure d’aujourd’hui, une femme médecin de la Sécu me refuse mes VSL pour mes déplacement prothésiste à Toulouse …et je cite ses dires: « si on devait donner des vsl à tout ceux à qui il manque une main » …et
« il vous reste encore vos deux jambes… » sous le seul prétexte de texte très clair: « vous pouvez prendre les transport en commun » (il en va de même pour les aides financières) mais pour info: dans une ville de campagne de 3700 habitants, il y a autant de feux tricolores que de transport en commun!!!
Mais la palme d’or revient au Conseil Général qui m’a facturé 320euro de nettoyage de la route dès ma sortie d’hopital!!!
Je vous laisse le soin de juger ce que le mot social représente dans notre pays…
MERCI de m’avoir lu…
Cordialement.

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 29/08/2011 à 07:50
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Citation :
Je paye toujours le crédit de 7000euro de la Caisse d’Epargne pour ma voiture cassée, l’ ITT ne concernant que les crédit supérieur ou égal à 15000euro!!!

Si vous n'étiez pas garanti en tous risques, le véhicule étant détruit, vous devez assumer le paiement du solde du crédit.

Citation :
Conseil Général qui m’a facturé 320euro de nettoyage de la route dès ma sortie d’hopital!!!
à envoyer à votre assureur

Pour les dommages corporels, votre avocat devrait intervenir auprès de votre assureur, sinon à quoi sert la garantie personnelle du conducteur. Avez-vous relu les CG?

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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