Accident de la route avec voiture vendu avec assurance

Sujet vu 1505 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/11 à 00:55
> Droit des assurances > Reglement des sinistres


gwadkay, Guadeloupe, Posté le 18/02/2011 à 00:55
1 message(s), Inscription le 18/02/2011
Bonjour,
je vous explique ma situation j'ai obtenu mon permis en 2010 et la meme année j'ai fait un accident de la route avec une moto dans lequel je suis en tort. je n'ai rien eu mais Le motard a été gravement bléssé.
tout d'abord, il faut savoir que la voiture dans laquelle je roulais je venais de l'acheter (presqu'1 mois) mais quand je l'ai acheté l'ancien propriétaire ma dit que je pouvais rouler avec son assurance qui se perimait dans 2 mois et il ma laisser l'attestation d'assurance et la carte verte.
Quand, j'ai eu l'accident il a assuré devant témoin qu'il m'avait laissé l'assurance cependant après avoir parler a son assurance il a déclaré à l'audition en police que je mentais hors que c'est faux; de plus le lendemain de l'accident, il a été rayé de chez l'assureur et il a envoyé une lettre a l'assurance disant qu'il m'avait vendu la voiture.
j'aimerais savoir qu'est-ce que j'encours ?et est-ce que je peux forcer l'assurance à rentrer en compte comme il me l'avais laisser ? et si je peux poursuivre l'ancien proprio pour abus de confiance ou autre motif ?
aidez moi svp je suis encore novice....
merci d'avance

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 18/02/2011 à 07:15
5310 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

lorsqu'il y a cession de véhicule l'assurance cesse le lendemain 0h du jour de la vente. (code des assurance)

Il y a en plus des sanctions pénales, pour coups et blessures entraînant une incapacité de plus de 3 mois, conduite sans maîtrise d'un véhicule automobile, infraction au code la route (selon les circonstances), le défaut d'assurances

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Tisuisse, Posté le 18/02/2011 à 08:30
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous ne pourrez jamais contraindre l'assureur du vendeur à prendre en charge l'accident. En effet, l'article L121-11 du Code des assurances précise que :
en cas d'aliénation (vente, donation, héritage) d'un véhicule terrestre à moteur, le contrat est suspendu, de plein droit, le lendemain à zéro heure, du bien assuré.

De ce fait, dès le lendemain de votre achat vous n'étiez plus assuré, c'est très clair. Il va donc vous falloir prendre en charge, sur vos deniers personnels, la totalité des frais de la victime : frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, hospitalisation, prothèses, rééducation, perte de salaires, rente invalidité et la moto + autres dommages-intérêts. Ce sera donc le Fonds de Garantie Automobile qui va rembourser tout ça à la victime mais se retournera contre vous pour obtenir le remboursement intégral de toutes les sommes versées. Autant vous avertir, c'est une dette à vie pratiquement qui vous tombe dessus.


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